Publi\u00e9 le : 14\/04\/2021 – 23:09<\/p>\n
Le garde des Sceaux a pr\u00e9sent\u00e9 mercredi en\u00a0Conseil des ministres un projet de loi destin\u00e9 \u00e0 r\u00e9tablir la confiance des Fran\u00e7ais dans l’institution judiciaire. \u00c9ric Dupond-Moretti souhaite notamment g\u00e9n\u00e9raliser les cours criminelles sans jury,\u00a0instaurer la possibilit\u00e9 de diffuser des audiences \u00e0 la t\u00e9l\u00e9vision et encadrer les enqu\u00eates pr\u00e9liminaires.<\/p>\n
Audiences film\u00e9es, encadrement des enqu\u00eates pr\u00e9liminaires, g\u00e9n\u00e9ralisation des cours criminelles…\u00a0Le garde des Sceaux,\u00a0\u00c9ric Dupond-Moretti, a pr\u00e9sent\u00e9 mercredi 14 avril en Conseil des ministres un projet de loi visant \u00e0 \u00ab\u00a0restaurer la confiance\u00a0\u00bb dans la justice fran\u00e7aise\u00a0\u2013 projet d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s critiqu\u00e9 par magistrats et avocats.Son projet de r\u00e9forme sera examin\u00e9 par les d\u00e9put\u00e9s en premi\u00e8re lecture \u00e0 partir du 17 mai, selon l’ordre du jour fix\u00e9 mardi en conf\u00e9rence des pr\u00e9sidents de l’Assembl\u00e9e nationale.Le texte se base sur un \u00ab\u00a0triste constat : les Fran\u00e7ais n’ont plus confiance dans la justice de notre pays\u00a0\u00bb, a expliqu\u00e9 l’ex-avocat \u00e0 la sortie du Conseil des ministres, citant notamment un sondage de f\u00e9vrier qui montre que \u00ab\u00a0seuls 48 %\u00a0\u00bb ont confiance dans le syst\u00e8me judiciaire.Pour contrer ce sentiment, le garde des Sceaux souhaite instaurer la possibilit\u00e9 de filmer et de diffuser les audiences \u00e0 la t\u00e9l\u00e9vision, pour permettre \u00ab\u00a0\u00e0 nos compatriotes de mieux conna\u00eetre l’institution judiciaire\u00a0\u00bb. Il veut aussi \u00ab\u00a0renforcer les droits des citoyens\u00a0\u00bb en encadrant les enqu\u00eates pr\u00e9liminaires : elles ne pourront durer plus de deux ans (trois sur autorisation du procureur) et les personnes vis\u00e9es doivent pouvoir y acc\u00e9der facilement.G\u00e9n\u00e9ralisation des cours criminelles sans jury populaireLe projet pr\u00e9voit \u00e9galement, sans attendre la fin de l’exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue pour 2022, de g\u00e9n\u00e9raliser\u00a0les cours criminelles d\u00e9partementales, compos\u00e9es de cinq magistrats professionnels, sans jury populaire.Mises en place pour d\u00e9sengorger les cours d’assises, elles jugent en premi\u00e8re instance des crimes punis de quinze ou vingt ans de r\u00e9clusion, majoritairement des viols.Ces cours \u00ab\u00a0fonctionnent bien\u00a0\u00bb, selon les remont\u00e9es des magistrats et \u00ab\u00a0de beaucoup d’avocats\u00a0\u00bb, a argu\u00e9 le ministre en conf\u00e9rence de presse.\u00a0\u00bbLa cour d’assises, elle ne sera pas supprim\u00e9e, elle est revitalis\u00e9e\u00a0\u00bb par ce projet de loi, a assur\u00e9 \u00c9ric Dupond-Moretti. Le texte pr\u00e9voit de r\u00e9tablir la \u00ab\u00a0souverainet\u00e9 populaire\u00a0\u00bb en son sein : les six citoyens tir\u00e9s au sort et les trois magistrats professionnels ne pourront prononcer un verdict qu’\u00e0 condition d’obtenir une majorit\u00e9 parmi les jur\u00e9s populaires. Ce n’\u00e9tait plus le cas depuis 2011.Des r\u00e9ductions de peine au m\u00e9riteLe garde des Sceaux veut \u00e9galement supprimer les cr\u00e9dits \u00ab\u00a0automatiques\u00a0\u00bb de r\u00e9duction\u00a0de peine des d\u00e9tenus, qui ne seraient d\u00e9sormais plus accord\u00e9s qu’au m\u00e9rite. Des avocats et des magistrats ont d\u00e9nonc\u00e9\u00a0\u00ab\u00a0une mesure populiste\u00a0\u00bb.Le syst\u00e8me actuel permet \u00e0 un d\u00e9tenu condamn\u00e9 \u00e0 dix\u00a0ans de prison d’obtenir une r\u00e9duction de peine de 21 mois \u00ab\u00a0sans faire l’ombre de l’once d’un effort\u00a0\u00bb, a r\u00e9torqu\u00e9 le ministre. Lui souhaite privil\u00e9gier cette notion \u00ab\u00a0d’effort\u00a0\u00bb, notamment en favorisant le travail en prison avec la cr\u00e9ation d’un \u00ab\u00a0contrat de travail pour le d\u00e9tenu\u00a0\u00bb.\u00c9ric Dupond-Moretti souhaite encore encourager le recours au bracelet \u00e9lectronique comme alternative \u00e0 la d\u00e9tention provisoire.Avec AFP<\/p>\n