Publi\u00e9 le : 11\/05\/2021 – 00:52<\/p>\n
Avec la r\u00e9\u00e9criture, lundi au S\u00e9nat \u00e0 majorit\u00e9 de droite, du texte visant \u00e0 inscrire la protection du climat dans la Constitution, la perspective d’un r\u00e9f\u00e9rendum, promesse d’Emmanuel Macron, s’\u00e9loigne.<\/p>\n
Le S\u00e9nat domin\u00e9 par l’opposition de droite a r\u00e9\u00e9crit lundi 10 mai le texte visant \u00e0 inscrire le climat dans la Constitution, qu’Emmanuel Macron veut soumettre \u00e0 un r\u00e9f\u00e9rendum, mais sur lequel plane une grande incertitude, faute d’accord entre les deux chambres du Parlement.Le projet de loi constitutionnel avec sa formulation diff\u00e9rente de celle vot\u00e9e par l’Assembl\u00e9e nationale a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 en premi\u00e8re lecture par 212 voix pour et 124 contre.\u00a0\u00bbQuel g\u00e2chis !\u00a0\u00bb, s’est exclam\u00e9 le chef de file des s\u00e9nateurs PS Patrick Kanner. Il a renvoy\u00e9 \u00ab\u00a0dos \u00e0 dos\u00a0\u00bb l’ex\u00e9cutif, pour avoir \u00ab\u00a0instrumentalis\u00e9\u00a0\u00bb le Parlement, et la droite s\u00e9natoriale \u00ab\u00a0qui s’est engouffr\u00e9e dans le pi\u00e8ge avec une forme de d\u00e9lectation\u00a0\u00bb.\u00a0\u00bbPr\u00e9server\u00a0\u00bb plut\u00f4t que \u00ab\u00a0garantir\u00a0\u00bbSelon la formulation vot\u00e9e par la majorit\u00e9 s\u00e9natoriale, au terme d’une bataille s\u00e9mantique avec le gouvernement, la France \u00ab\u00a0pr\u00e9serve l’environnement ainsi que la diversit\u00e9 biologique et agit contre le d\u00e9r\u00e8glement climatique, dans les conditions pr\u00e9vues par la Charte de l\u2019environnement de 2004\u00a0\u00bb.Cette r\u00e9daction supprime le verbe \u00ab\u00a0garantir\u00a0\u00bb, voulu par le chef d’\u00c9tat, suivant les pr\u00e9conisations de la Convention citoyenne sur le climat (CCC). L’ex\u00e9cutif souhaite graver \u00e0 l’article 1er de la Loi fondamentale que la France \u00ab\u00a0garantit la pr\u00e9servation de l’environnement et de la diversit\u00e9 biologique et lutte contre le d\u00e9r\u00e8glement climatique\u00a0\u00bb.Le vote de la chambre haute fait s’\u00e9loigner la perspective d’un r\u00e9f\u00e9rendum, dont l’organisation n\u00e9cessite au pr\u00e9alable l’accord des deux chambres sur un m\u00eame texte.\u00a0D\u00e8s dimanche, un article du JDD affirmait qu’il \u00e9tait enterr\u00e9. L’\u00c9lys\u00e9e a d\u00e9menti et le pr\u00e9sident a lui-m\u00eame insist\u00e9 sur sa volont\u00e9 que le texte \u00ab\u00a0vive sa vie parlementaire\u00a0\u00bb. Mais les s\u00e9nateurs y ont vu la volont\u00e9 de l’ex\u00e9cutif d’acter l’abandon du projet de r\u00e9vision constitutionnelle et de faire porter \u00e0 la chambre haute la responsabilit\u00e9 de l’\u00e9chec.Positions tranch\u00e9esEn pratique, la navette parlementaire peut se poursuivre, mais les positions apparaissent bien tranch\u00e9es. Le garde des Sceaux \u00c9ric Dupond-Moretti a ainsi \u00ab\u00a0assum\u00e9\u00a0\u00bb le choix du verbe \u00ab\u00a0garantir\u00a0\u00bb, qui marque \u00ab\u00a0la force de l’engagement\u00a0\u00bb du gouvernement en faveur de l’environnement.La droite s’est elle fermement oppos\u00e9e \u00e0 ce terme, qui instituerait une \u00ab\u00a0quasi obligation de r\u00e9sultat\u00a0\u00bb.\u00a0Elle redoute aussi qu’il instaure une \u00ab\u00a0hi\u00e9rarchie\u00a0\u00bb dans les principes constitutionnels. La protection de l’environnement \u00ab\u00a0serait d\u00e9sormais une obligation prioritaire devant \u00eatre honor\u00e9e avant tout autre\u00a0\u00bb, selon le pr\u00e9sident LR de la commission des Lois Fran\u00e7ois-No\u00ebl Buffet.\u00a0\u00bbPas dupe\u00a0\u00bb des intentions du chef de l’\u00c9tat, l’\u00e9cologiste Guy Benarroche a regrett\u00e9 que la droite se cabre sur \u00ab\u00a0une position politique\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0faisant fi de l’urgence\u00a0\u00bb. Le groupe \u00e9cologiste souhaitait une adoption conforme, assurance de la tenue du r\u00e9f\u00e9rendum. Prenant acte de l’adoption d’une formulation diff\u00e9rente, il a ensuite d\u00e9fendu en vain la cons\u00e9cration au rang constitutionnel du droit des g\u00e9n\u00e9rations actuelles et futures \u00e0 vivre dans un environnement sain.Le PS s’est lui focalis\u00e9, sans davantage de succ\u00e8s, sur l’id\u00e9e d’introduire dans la Constitution la protection des \u00ab\u00a0biens communs mondiaux\u00a0\u00bb, au rang desquels figurent le climat, l’eau, la sant\u00e9… ou encore, th\u00e8me d’actualit\u00e9, les vaccins.Le S\u00e9nat aura encore \u00e0 examiner dans la deuxi\u00e8me quinzaine de juin le projet de loi climat et sa batterie de mesures sur le logement, l’a\u00e9rien ou la publicit\u00e9, qui vient d’\u00eatre adopt\u00e9 par l’Assembl\u00e9e et doit traduire d’autres pr\u00e9conisations de la Convention citoyenne.Avec AFP<\/p>\n