Publi\u00e9 le : 27\/05\/2021 – 20:34<\/p>\n
Le Parlement a\u00a0d\u00e9finitivement adopt\u00e9 jeudi soir, lors d’un ultime vote du S\u00e9nat, le projet de loi encadrant la sortie progressive, en France, de l’\u00e9tat d’urgence sanitaire, qui permet notamment la mise en place d’un pass sanitaire controvers\u00e9.<\/p>\n
Le pass sanitaire\u00a0adopt\u00e9. Tout comme la sortie progressive de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence. Le Parlement a adopt\u00e9 d\u00e9finitivement, jeudi 27 mai, par un ultime vote du S\u00e9nat, le projet de loi encadrant la sortie progressive de l’\u00e9tat d’urgence sanitaire, qui permet notamment la mise en place d’un pass sanitaire.Apr\u00e8s l’Assembl\u00e9e nationale mardi, la chambre haute, domin\u00e9e par l’opposition de droite, a approuv\u00e9 \u00e0 main lev\u00e9e le texte qui avait fait l’objet d’un accord entre les deux chambres en commission mixte paritaire. Les groupes PS et CRCE \u00e0 majorit\u00e9 communiste ont vot\u00e9 contre et les \u00e9cologistes se sont abstenus.Un juste \u00e9quilibre entre nos libert\u00e9s et la protection de la sant\u00e9 publiqueLes d\u00e9put\u00e9s de gauche (GDR, LFI, SOC) ont d\u00e9cid\u00e9 de saisir le Conseil constitutionnel, jugeant qu’il \u00ab\u00a0donne des pouvoirs tr\u00e8s importants au gouvernement sur des bases beaucoup trop vagues et impr\u00e9cises\u00a0\u00bb. La cheffe de file des s\u00e9nateurs du groupe CRCE, Eliane Assassi, a dit \u00ab\u00a0porter beaucoup d’espoir\u00a0\u00bb dans ce recours.Le secr\u00e9taire d’\u00c9tat charg\u00e9 des Retraites et de la sant\u00e9 au travail, Laurent Pietraszewski, a pour sa part salu\u00e9 dans l’h\u00e9micycle du palais du Luxembourg \u00ab\u00a0un juste \u00e9quilibre entre nos libert\u00e9s et la protection de la sant\u00e9 publique\u00a0\u00bb.C’est un \u00ab\u00a0point d’\u00e9quilibre entre l’enthousiasme et la prudence\u00a0\u00bb, avait soulign\u00e9 devant les d\u00e9put\u00e9s le secr\u00e9taire d’\u00c9tat aupr\u00e8s du ministre des Solidarit\u00e9s et de la Sant\u00e9 Adrien Taquet, dans un contexte de d\u00e9crue de l’\u00e9pid\u00e9mie de Covid-19 et d’acc\u00e9l\u00e9ration de la vaccinationLe r\u00e9gime transitoire qu’il pr\u00e9voit donne un cadre l\u00e9gal aux mesures de d\u00e9confinement annonc\u00e9es par l’ex\u00e9cutif, sans pour autant baisser la garde face \u00e0 l’hypoth\u00e8se d’une reprise \u00e9pid\u00e9mique. Il prendra fin le 30 septembre, et non fin octobre comme l’avait souhait\u00e9 l’ex\u00e9cutif.Inutilit\u00e9Le rapporteur du texte au S\u00e9nat, Philippe Bas (LR), a redit son \u00ab\u00a0inutilit\u00e9\u00a0\u00bb, affirmant qu'\u00a0\u00bbil aurait suffi de demander au Parlement de prolonger l’\u00e9tat d’urgence sanitaire pour sortir de l’\u00e9tat d’urgence sanitaire\u00a0\u00bb.Le texte a \u00e9t\u00e9 sensiblement retouch\u00e9 apr\u00e8s son passage entre les mains des parlementaires des deux assembl\u00e9es. D\u00e9put\u00e9s et s\u00e9nateurs ont notamment act\u00e9 la limitation du recours au couvre-feu et aux confinements dans le cadre de ce r\u00e9gime transitoire.Le premier reste possible et pr\u00e9vu pendant les 30 prochains jours \u00e0 compter du 1er juin. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, si l’ex\u00e9cutif envisage \u00e0 nouveau d’y recourir, il devra alors \u00e0 nouveau d\u00e9clarer l’\u00e9tat d’urgence pour une dur\u00e9e limit\u00e9e \u00e0 30 jours avant, \u00e9ventuellement, de repasser devant le Parlement.Par ailleurs, \u00e0 l’initiative du S\u00e9nat, les reconfinements locaux pr\u00e9vus par la loi ne pourront \u00eatre d\u00e9cid\u00e9s que pour un mois au maximum sans que le Parlement ne soit consult\u00e9.Sur le volet sensible du pass sanitaire, d\u00e9put\u00e9s et s\u00e9nateurs ont valid\u00e9 les apports vot\u00e9s par les deux chambres.ConfusionIntroduit par le gouvernement par voie d’amendement \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale, le pass sanitaire\u00a0sera limit\u00e9 aux grands rassemblements, comme les festivals, et soumis \u00e0 une batterie de mesures limitant les atteintes aux libert\u00e9s individuelles. Il sera en outre \u00ab\u00a0temporaire, le temps d’un \u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb, a not\u00e9 M. Bas.Les s\u00e9nateurs ont \u00e9galement obtenu qu’il ne pourrait \u00eatre mis en \u0153uvre que dans les lieux qui ne permettent pas d’assurer le respect des gestes barri\u00e8res. Seules des personnes habilit\u00e9es pourront proc\u00e9der aux contr\u00f4les.Le pass sanitaire\u00a0subordonnera l’acc\u00e8s aux grands \u00e9v\u00e9nements, plus de 1\u00a0000 personnes, selon la promesse du gouvernement, \u00e0 la pr\u00e9sentation d’un r\u00e9sultat n\u00e9gatif de d\u00e9pistage du virus, d’un justificatif de vaccination, ou encore d’une attestation de r\u00e9tablissement apr\u00e8s une contamination.M. Pietraszewski a soulign\u00e9 que \u00ab\u00a0des sanctions seront prises\u00a0\u00bb quand il sera demand\u00e9 en dehors de ce que pr\u00e9voit la loi.Philippe Bas a lui regrett\u00e9 \u00ab\u00a0beaucoup de confusion\u00a0\u00bb avec le passeport sanitaire europ\u00e9en, destin\u00e9 \u00e0 faciliter la libre circulation dans l’UE, ou encore avec \u00ab\u00a0les multiples informations\u00a0\u00bb sur l’utilisation d’un QR Code qui, scann\u00e9 \u00e0 l’entr\u00e9e d’un restaurant ou d’une salle de sport via l’application TousAntiCovid, permettra d’\u00eatre inform\u00e9 d’un risque de contamination au Covid-19 si une personne contagieuse \u00e9tait dans l’\u00e9tablissement.Ce sont \u00ab\u00a0des r\u00e9gimes totalement distincts\u00a0\u00bb, a rappel\u00e9 le s\u00e9nateur de la Manche.Avec AFP<\/p>\n