Publi\u00e9 le : 10\/06\/2021 – 18:48<\/p>\n
Citro\u00ebn\u00a0a \u00e9t\u00e9 mis en examen jeudi\u00a0en France, dans l’enqu\u00eate sur la fraude aux contr\u00f4les antipollution des anciennes g\u00e9n\u00e9rations de moteurs diesel, rejoignant\u00a0ainsi\u00a0les constructeurs Volkswagen, Renault et Peugeot.\u00a0\u00a0\u00a0<\/p>\n
La\u00a0liste\u00a0des\u00a0entreprises\u00a0mises en cause dans\u00a0le\u00a0dieselgate\u00a0s’allonge. Le constructeur automobile\u00a0fran\u00e7ais Citro\u00ebn\u00a0a\u00a0\u00e9t\u00e9 mis en examen, jeudi 10\u00a0juin,\u00a0dans le cadre de l’enqu\u00eate pour\u00a0fraude aux contr\u00f4les antipollution des anciennes g\u00e9n\u00e9rations de moteurs diesel,\u00a0rejoignant ainsi\u00a0Volkswagen, Renault et Peugeot.\u00a0\u00a0\u00a0\u00ab\u00a0Dans le cadre d’informations judiciaires ouvertes en 2016 et 2017 concernant plusieurs constructeurs automobiles, Automobiles Citro\u00ebn\u00a0SA (…) a \u00e9t\u00e9 mise en examen aujourd’hui par les magistrats instructeurs en raison d’all\u00e9gations de faits de tromperie portant sur la vente de v\u00e9hicules diesel Euro\u00a05 intervenue en France entre 2009 et 2015\u00a0\u00bb, a\u00a0annonc\u00e9 jeudi\u00a0Stellantis, la maison m\u00e8re du constructeur fran\u00e7ais.\u00a0Citro\u00ebn a \u00e9t\u00e9 astreint au versement d’un \u00ab\u00a0cautionnement\u00a0\u00bb de 8\u00a0millions d’euros, dont 6\u00a0millions pour l’\u00e9ventuel paiement des dommages et des amendes, ainsi qu’\u00e0 la fourniture d’une garantie bancaire \u00e0 premi\u00e8re demande de 25\u00a0millions d’euros \u00ab\u00a0pour indemniser les \u00e9ventuels pr\u00e9judices\u00a0\u00bb, a d\u00e9taill\u00e9 l’entreprise.\u00a0\u00a0Une source judiciaire a confirm\u00e9 \u00e0 l’AFP les termes de cette mise en examen jeudi.\u00a0Comme Peugeot, Automobiles Citro\u00ebn\u00a0SA est \u00ab\u00a0en train d’\u00e9valuer la r\u00e9gularit\u00e9 de cette mesure et l’opportunit\u00e9 de la contester\u00a0\u00bb, a pr\u00e9venu\u00a0Stellantis\u00a0dans son communiqu\u00e9.\u00a0\u00a0Un rapport de la DGCCRF (Direction g\u00e9n\u00e9rale de la concurrence, de la consommation et de la r\u00e9pression des fraudes), transmis \u00e0 la justice en f\u00e9vrier\u00a02017, \u00e9voquait une \u00ab\u00a0strat\u00e9gie globale visant \u00e0 fabriquer des moteurs frauduleux, puis \u00e0 les commercialiser\u00a0\u00bb.\u00a0Une amende maximale de 5\u00a0milliards d’eurosD’apr\u00e8s les enqu\u00eateurs, quelque 1,9\u00a0million de v\u00e9hicules diesel de g\u00e9n\u00e9ration Euro\u00a05 (norme en vigueur jusqu’en 2015), \u00ab\u00a0dont le moteur fonctionne selon les strat\u00e9gies frauduleuses\u00a0\u00bb, ont \u00e9t\u00e9 vendus par PSA (Peugeot-Citro\u00ebn) entre septembre\u00a02009 et septembre\u00a02015 en France.\u00a0Fiat-Chrysler, une autre marque du groupe\u00a0Stellantis, doit \u00eatre entendue en juillet par les enqu\u00eateurs.\u00a0Stellantis\u00a0a affirm\u00e9 mercredi que ses filiales \u00e9taient \u00ab\u00a0fermement convaincues que leurs syst\u00e8mes de contr\u00f4le des \u00e9missions r\u00e9pondaient \u00e0 toutes les exigences applicables \u00e0 l’\u00e9poque et continuent aujourd’hui de les respecter, et elles attendent avec impatience l’occasion de le d\u00e9montrer\u00a0\u00bb.\u00a0Au vu des infractions constat\u00e9es, la DGCCRF \u00e9valuait l’amende maximale encourue par le groupe PSA \u00e0 5\u00a0milliards d’euros. Une somme \u00e9norme, quatre fois moins toutefois que l’amende maximale, 19,7\u00a0milliards d’euros, \u00e9valu\u00e9e cette fois par la DGCCRF pour Volkswagen.\u00a0\u00a0Le constructeur par qui le scandale du dieselgate est arriv\u00e9 a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 mis en examen le 6\u00a0mai pour \u00ab\u00a0tromperie\u00a0\u00bb. Le g\u00e9ant allemand a contest\u00e9 mercredi \u00ab\u00a0tout pr\u00e9judice\u00a0\u00bb pour les consommateurs de l’Hexagone.\u00a0Avec AFP<\/p>\n