Publi\u00e9 le : 24\/06\/2021 – 15:20<\/p>\n
Le Conseil de l’Europe, vigie des droits de l’Homme sur le continent, a \u00e9pingl\u00e9 la France, jeudi, dans un rapport d\u00e9non\u00e7ant les \u00ab\u00a0conditions mat\u00e9rielles de d\u00e9tention\u00a0\u00bb dans certains commissariats, ainsi que la \u00ab\u00a0surpopulation carc\u00e9rale\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Le Conseil de l’Europe a tir\u00e9 la sonnette d’alarme sur la surpopulation carc\u00e9rale en France en publiant, jeudi 24 juin, un compte-rendu d\u00e9non\u00e7ant les \u00ab\u00a0conditions mat\u00e9rielles de d\u00e9tention\u00a0\u00bb dans certains commissariats.Ce rapport fait suite \u00e0 la septi\u00e8me visite d’une d\u00e9l\u00e9gation du Comit\u00e9 pour la pr\u00e9vention de la torture (CPT) du Conseil, men\u00e9e en d\u00e9cembre 2019 dans douze \u00e9tablissements de police et de gendarmerie, quatre prisons ainsi qu’au sein de l’\u00e9tablissement de soins psychiatriques de Cadillac (Gironde).Dans son compte rendu, le CPT se dit \u00ab\u00a0vivement pr\u00e9occup\u00e9\u00a0\u00bb par les \u00ab\u00a0conditions mat\u00e9rielles de d\u00e9tention\u00a0\u00bb dans certains commissariats, \u00ab\u00a0la surpopulation carc\u00e9rale\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0l’insuffisance de places en psychiatrie pour les personnes en soin sans consentement\u00a0\u00bb.
\n \u00ab\u00a0Comme lors des pr\u00e9c\u00e9dentes visites, la grande majorit\u00e9 des personnes rencontr\u00e9es (…), tant dans les postes de police et gendarmerie que dans les maisons d’arr\u00eat (…) n’ont fait aucune all\u00e9gation de mauvais traitements physiques\u00a0\u00bb, selon le rapport.Toutefois, le Comit\u00e9 dit avoir recueilli des all\u00e9gations \u00ab\u00a0d’insultes, y compris \u00e0 caract\u00e8re raciste, homophobe ou transphobe, de la part de policiers\u00a0\u00bb, ainsi que \u00ab\u00a0des menaces prof\u00e9r\u00e9es avec arme\u00a0\u00bb.\u00a0\u00bbUn nombre non n\u00e9gligeable de personnes, y compris des mineurs, ont indiqu\u00e9 avoir re\u00e7u des coups volontaires (…) lors de l’interpellation une fois immobilis\u00e9es\u00a0\u00bb, rel\u00e8ve encore le CPT.\u00a0\u00bbPr\u00e9sence de rats\u00a0\u00bbIl mentionne notamment le cas d’une \u00ab\u00a0personne \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite\u00a0\u00bb affirmant avoir, lors d’une garde \u00e0 vue \u00e0 Lille, \u00ab\u00a0\u00e9t\u00e9 pouss\u00e9e de son fauteuil roulant, menott\u00e9e dans le dos, tra\u00een\u00e9e sur le sol jusqu’\u00e0 une cellule et frapp\u00e9e par des policiers\u00a0\u00bb.\u00a0\u00bbLes vid\u00e9os consult\u00e9es par la d\u00e9l\u00e9gation corroboraient ces all\u00e9gations\u00a0\u00bb, pr\u00e9cise le CPT, selon lequel un \u00ab\u00a0message de ‘tol\u00e9rance z\u00e9ro’\u00a0des mauvais traitements devrait \u00eatre rappel\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 l’ensemble des forces de l’ordre\u00a0\u00bb.Les deux derniers rapports du CPT sur la France, en 2012 et 2017, \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 assez critiques.\u00a0\u00bbLes autorit\u00e9s fran\u00e7aises ne tol\u00e8rent pas la moindre violence inappropri\u00e9e des forces de l’ordre\u00a0\u00bb et si \u00ab\u00a0de tels actes\u00a0\u00bb se produisent, ils sont \u00ab\u00a0syst\u00e9matiquement condamn\u00e9s\u00a0\u00bb, insiste le gouvernement fran\u00e7ais dans ses r\u00e9ponses au rapport.Le \u00ab\u00a0message de ‘tol\u00e9rance z\u00e9ro’\u00a0des mauvais traitements est r\u00e9guli\u00e8rement rappel\u00e9 aux forces de l’ordre et continuera de l’\u00eatre\u00a0\u00bb, poursuit le gouvernement, tout en rappelant que \u00ab\u00a0la force physique et parfois violente oppos\u00e9e au policier par une personne\u00a0\u00bb peut n\u00e9cessiter \u00ab\u00a0des gestes destin\u00e9s \u00e0 prot\u00e9ger (l’agent), voire la personne elle-m\u00eame\u00a0\u00bb.\u00a0\u00bbDepuis 1991″, les prisons fran\u00e7aises \u00ab\u00a0sont surpeupl\u00e9es \u00e0 des niveaux pr\u00e9occupants, avec des taux d’occupation d\u00e9passant les 200 % dans certains \u00e9tablissements\u00a0\u00bb, \u00e9crivent encore les auteurs du rapport.\u00a0\u00bbAu moment de la visite\u00a0\u00bb, de nombreux d\u00e9tenus \u00e9taient h\u00e9berg\u00e9s \u00ab\u00a0\u00e0 deux ou trois dans des cellules (de) moins de 10 m\u00b2\u00a0\u00bb dans les prisons de Bordeaux-Gradignan, Lille-Sequedin et Maubeuge. La \u00ab\u00a0pr\u00e9sence de rats\u00a0\u00bb a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e dans ces deux derniers \u00e9tablissements.Mesures \u00ab\u00a0pertinentes\u00a0\u00bb contre le Covid-19Le Comit\u00e9 dit aussi avoir re\u00e7u \u00ab\u00a0un petit nombre d’all\u00e9gations de violences volontaires du personnel\u00a0\u00bb sur des d\u00e9tenus et \u00ab\u00a0un nombre plus important\u00a0\u00bb de t\u00e9moignages d'\u00a0\u00bbusage excessif de la force\u00a0\u00bb, notamment \u00ab\u00a0lors de placement en cellule disciplinaire\u00a0\u00bb.Le CPT appelle Paris \u00e0 adopter \u00ab\u00a0une strat\u00e9gie globale\u00a0\u00bb pour \u00ab\u00a0r\u00e9duire la population carc\u00e9rale\u00a0\u00bb, notamment en recourant aux \u00ab\u00a0am\u00e9nagements de peines\u00a0\u00bb.\u00a0\u00bbLe contexte (…) a profond\u00e9ment chang\u00e9\u00a0\u00bb depuis la visite du Comit\u00e9, souligne le gouvernement, puisque \u00ab\u00a0d\u00e8s le mois de mars\u00a0\u00bb 2020, la France a r\u00e9duit sa population carc\u00e9rale afin de \u00ab\u00a0pr\u00e9venir la propagation\u00a0\u00bb du Covid-19 dans les prisons.Le gouvernement insiste \u00e9galement \u00ab\u00a0sur le d\u00e9veloppement des alternatives \u00e0 l’incarc\u00e9ration (…) et sur l’augmentation du nombre de places de prison\u00a0\u00bb.Au Centre hospitalier de Cadillac, o\u00f9 \u00ab\u00a0les unit\u00e9s ferm\u00e9es de psychiatrie g\u00e9n\u00e9rale \u00e9taient sous tension, souffrant d’un manque de lits et d’une suroccupation r\u00e9guli\u00e8re\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0la tr\u00e8s grande majorit\u00e9 des patients\u00a0\u00bb dit \u00eatre \u00ab\u00a0correctement\u00a0\u00bb trait\u00e9e. \u00ab\u00a0Un petit nombre\u00a0\u00bb, toutefois, a fait \u00e9tat \u00ab\u00a0d’abus de langage\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0d’un usage excessif de la force\u00a0\u00bb.Dans un rapport distinct, \u00e9galement publi\u00e9 jeudi et r\u00e9dig\u00e9 apr\u00e8s une visite en juillet 2020 dans des lieux de d\u00e9tention \u00e0 Strasbourg (prison, centre de r\u00e9tention, commissariats, gendarmeries…) afin d’y \u00e9valuer les mesures contre la pand\u00e9mie de Covid-19, le CPT estime que, \u00ab\u00a0dans l’ensemble\u00a0\u00bb, elles ont \u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0pertinentes\u00a0\u00bb pour prot\u00e9ger les agents et les personnes d\u00e9tenues, m\u00eame si \u00ab\u00a0la prise en charge de ces derni\u00e8res peut encore \u00eatre am\u00e9lior\u00e9e\u00a0\u00bb.Avec AFP<\/p>\n