France 24 fait le point sur les mesures qui entrent en vigueur en France \u00e0 partir du 1er juillet marqu\u00e9\u00a0notamment par le grand retour des concerts debout, interdits depuis mars 2020.<\/p>\n
Hausse de tarif du gaz, baisse des primes \u00e0 l’achat de voitures, retour des concerts debout, doublement du cong\u00e9 paternit\u00e9, arr\u00eats de travail indemnis\u00e9s pour les professions lib\u00e9rales : voici les principaux changements au 1er juillet.Le tarif r\u00e9glement\u00e9 de vente d’Engie va augmenter de pr\u00e8s de 10\u00a0%, essentiellement en raison de l’envol\u00e9e des cours mondiaux du gaz naturel, mais aussi \u00e0 cause du co\u00fbt croissant des certificats d’\u00e9conomies d’\u00e9nergie, que les fournisseurs fran\u00e7ais sont tenus de financer pour atteindre des objectifs fix\u00e9s par le gouvernement.Cette forte hausse intervient toutefois \u00e0 la suite d’une p\u00e9riode de baisse pendant la crise du Covid-19. En remontant au 1er janvier 2019, la progression est de 1,1\u00a0%, selon la Commission de r\u00e9gulation de l’\u00e9nergie.Le transfert du Droit individuel \u00e0 la formation (DIF), c’est presque fini. Les salari\u00e9s du priv\u00e9 avaient jusqu’au 30 juin pour faire inscrire leurs heures de DIF dans leur Compte personnel formation (CPF).\u00a0Mais, a indiqu\u00e9 le minist\u00e8re du Travail \u00e0 l’AFP, \u00ab\u00a0il y a une petite surcharge\u00a0\u00bb du syst\u00e8me avec \u00ab\u00a0100\u00a0000 bascules\u00a0\u00bb enregistr\u00e9es mardi et \u00ab\u00a040\u00a0000 depuis ce matin\u00a0\u00bb contre environ 10\u00a0000 entre le 1er et le 15 juin, donc \u00ab\u00a0nous avons d\u00e9cid\u00e9 de ne pas fermer le site \u00e0 minuit\u00a0\u00bb.\u00a0\u00ab\u00a0Nous allons faire preuve de souplesse\u00a0\u00bb, a ajout\u00e9 le minist\u00e8re, sans donner plus de pr\u00e9cisions sur les d\u00e9lais.Selon des chiffres du minist\u00e8re du Travail communiqu\u00e9s mi-juin, 6,33 millions de compteurs DIF au total avaient \u00e9t\u00e9 renseign\u00e9s \u00e0 cette date par leur titulaire depuis 2015, date \u00e0 laquelle le CPF a pris le relais.Les primes \u00e0 l’achat de v\u00e9hicules \u00e9lectriques neufs baissent de 1\u00a0000 euros. Le bonus passe \u00e0 6\u00a0000 euros pour les voitures vendues moins de 45\u00a0000 euros, et \u00e0 2\u00a0000 euros pour celles de moins de 60\u00a0000 euros.Idem pour les v\u00e9hicules hybrides rechargeables, avec une aide r\u00e9duite \u00e0 1\u00a0000 euros, avant sa disparition pr\u00e9vue le 1er janvier 2022.Coup de frein aussi c\u00f4t\u00e9 moteurs thermiques : pour les v\u00e9hicules neufs, la prime \u00e0 la conversion ne sera plus accord\u00e9e pour l’achat d’un diesel mais seulement pour une essence portant la vignette Crit’Air 1. Pour les voitures d’occasion, seules celles \u00e9mettant au maximum 137g de CO2 par kilom\u00e8tre y seront \u00e9ligibles, sauf exceptions.Les concerts debout, interdits depuis mars 2020, sont de nouveau autoris\u00e9s, avec une jauge de 75\u00a0% en int\u00e9rieur et de 100\u00a0% en plein air.Pour les \u00e9v\u00e9nements rassemblant plus de 1\u00a0000 personnes, l’acc\u00e8s est r\u00e9serv\u00e9 aux d\u00e9tenteurs d’un \u00ab\u00a0pass sanitaire\u00a0\u00bb (vaccination compl\u00e8te contre le Covid-19 ou test n\u00e9gatif de moins de 48 heures) et le port du masque n’est plus obligatoire, mais seulement recommand\u00e9.En revanche, en dessous de 1\u00a0000 personnes, le port du masque reste impos\u00e9.Pas de nouveau mode de calcul des allocations ch\u00f4mage, le Conseil d’\u00c9tat, saisi par les syndicats, ayant suspendu les r\u00e8gles qui devaient entrer en vigueur le 1er juillet dans le cadre de la r\u00e9forme controvers\u00e9e. Les modalit\u00e9s actuelles vont en cons\u00e9quence \u00eatre prolong\u00e9es jusqu’\u00e0 fin septembre.Mais le gouvernement assure que son ambition \u00ab\u00a0reste inchang\u00e9e\u00a0\u00bb et a pour objectif que la r\u00e9forme s’applique \u00ab\u00a0dans les prochains mois\u00a0\u00bb.La p\u00e9riode d’observation du comportement des entreprises pour le \u00ab\u00a0bonus-malus\u00a0\u00bb sur la cotisation ch\u00f4mage dans certains secteurs grands consommateurs de contrats courts commencera bien en revanche le 1er juillet, pour une application sur les cotisations \u00e0 partir de septembre 2022.\u00c0 compter du 1er juillet, les salari\u00e9s percevront une indemnit\u00e9 de 60\u00a0% de la r\u00e9mun\u00e9ration ant\u00e9rieure brute (soit environ 72\u00a0% du salaire net) contre 70\u00a0% jusque-l\u00e0 (84\u00a0% du salaire net). Les salari\u00e9s des entreprises relevant des secteurs les plus touch\u00e9s par la crise du Covid-19 et ceux des entreprises ferm\u00e9es administrativement continueront de percevoir une indemnit\u00e9 \u00e9gale \u00e0 84\u00a0% du salaire net jusqu’au 31 ao\u00fbt. Pour les employeurs, le reste \u00e0 charge dans les secteurs prot\u00e9g\u00e9s, actuellement nul, passera \u00e0 15\u00a0% au 1er juillet.La dur\u00e9e du cong\u00e9 pour le p\u00e8re (ou le second parent) d’un enfant \u00e0 na\u00eetre (ou adopt\u00e9) double, de 14 \u00e0 28 jours, dont sept obligatoires.Les trois jours du cong\u00e9 de naissance restent \u00e0 la charge de l’employeur, les 25 jours restants sont indemnis\u00e9s par la S\u00e9curit\u00e9 sociale. Les naissances multiples (jumeaux, tripl\u00e9s…) donnent toujours droit \u00e0 sept jours suppl\u00e9mentaires.Le co\u00fbt de la mesure pour la branche famille est estim\u00e9 \u00e0 260 millions d’euros en 2021, puis 520 millions en ann\u00e9e pleine.Pr\u00e8s d’un million de professionnels lib\u00e9raux (m\u00e9decins, notaires, architectes, moniteurs de ski…) pourront b\u00e9n\u00e9ficier d’indemnit\u00e9s journali\u00e8res en cas d’arr\u00eat de travail, avec seulement trois jours de carence comme les salari\u00e9s du priv\u00e9, au lieu de 90 jours actuellement pour ceux qui y ont droit.En fonction de leurs revenus, la cotisation sera comprise entre 50 et 370 euros par an, pour une prestation pouvant aller de 22 \u00e0 169 euros par jour, dans la limite de trois mois par arr\u00eat et de quatre arr\u00eats sur trois ans.\u00a0 \u00a0TVA dans le e-commercePlus d’exon\u00e9ration pour les petits envois: la TVA sera due \u00ab\u00a0sur l’ensemble des envois import\u00e9s de pays tiers \u00e0 destination de l’Union europ\u00e9enne, quelle que soit leur valeur\u00a0\u00bb, selon les Douanes fran\u00e7aises. Auparavant, les envois d’une valeur inf\u00e9rieure \u00e0 22 euros \u00e9taient exon\u00e9r\u00e9s.En outre, les plateformes et places de march\u00e9 en ligne seront redevables de la TVA pour les vendeurs qui les utilisent, en tout cas pour une partie des transactions. La r\u00e9forme, initi\u00e9e en raison des importantes fraudes \u00e0 la TVA constat\u00e9es dans le e-commerce, devait entrer en vigueur en janvier 2021 mais a \u00e9t\u00e9 repouss\u00e9e en raison de l’\u00e9pid\u00e9mie de Covid-19. Bruxelles anticipe 7 milliards d’euros de recettes fiscales gr\u00e2ce \u00e0 ce changement.Avec AFP<\/p>\n