Publi\u00e9 le : 13\/07\/2021 – 10:25Modifi\u00e9 le : 13\/07\/2021 – 10:26<\/p>\n
Pour l\u2019Autorit\u00e9 de la concurrence, Google\u00a0n\u2019a pas respect\u00e9 son obligation de n\u00e9gocier de bonne foi les droits voisins du droit\u00a0d\u2019auteur. Elle a annonc\u00e9 mardi avoir condamn\u00e9 le g\u00e9ant am\u00e9ricain \u00e0 une amende de 500\u00a0millions d’euros.<\/p>\n
Il s’agit de \u00ab\u00a0la plus forte amende\u00a0\u00bb jamais inflig\u00e9e par l’Autorit\u00e9 de la concurrence pour ce motif. Le gendarme fran\u00e7ais de la concurrence a impos\u00e9, mardi 13\u00a0juillet, une amende de 500\u00a0millions d’euros \u00e0 Google\u00a0pour ne pas avoir n\u00e9goci\u00e9 \u00ab\u00a0de bonne foi\u00a0\u00bb avec les \u00e9diteurs de presse sur l’application des droits voisins, c’est-\u00e0-dire, la r\u00e9mun\u00e9ration due aux \u00e9diteurs pour la reprise de leurs contenus.L’Autorit\u00e9 de la concurrence a par ailleurs ordonn\u00e9 \u00e0 Google de \u00ab\u00a0pr\u00e9senter une offre de r\u00e9mun\u00e9ration pour les utilisations actuelles de leurs contenus prot\u00e9g\u00e9s\u00a0\u00bb aux \u00e9diteurs et agences de presse, sous peine \u00ab\u00a0de se voir infliger des astreintes pouvant atteindre 900\u00a0000\u00a0euros par jour de retard\u00a0\u00bb.\u00a0\u00bbNous sommes tr\u00e8s d\u00e9\u00e7us par cette d\u00e9cision\u00a0\u00bb\u00a0\u00bbNous sommes tr\u00e8s d\u00e9\u00e7us par cette d\u00e9cision car nous avons agi de bonne foi pendant toute la p\u00e9riode des n\u00e9gociations. Cette amende ne refl\u00e8te pas les efforts mis en place, ni la r\u00e9alit\u00e9 de l’utilisation des contenus d’actualit\u00e9 sur notre plateforme\u00a0\u00bb, a r\u00e9agi un porte-parole de Google aupr\u00e8s de l’AFP.\u00a0\u00bbCette d\u00e9cision porte principalement sur les n\u00e9gociations ayant eu lieu entre mai et septembre\u00a02020. Depuis, nous avons continu\u00e9 \u00e0 travailler avec les \u00e9diteurs et agences de presse pour trouver un terrain d’entente\u00a0\u00bb, a affirm\u00e9 Google dans cette r\u00e9action.En avril 2020, Google s’\u00e9tait vu imposer par l’Autorit\u00e9 de la Concurrence d’ouvrir des n\u00e9gociations d’une dur\u00e9e de trois mois avec les \u00e9diteurs de presse, et les agences de presse comme l’AFP, sur les droits voisins. Mais les \u00e9diteurs de presse et l’AFP avaient saisi l’Autorit\u00e9 de la Concurrence en septembre 2020, estimant que Google ne respectait pas ses obligations.Sur le fond, l’Autorit\u00e9 reproche en particulier \u00e0 Google d’avoir tent\u00e9 de placer les n\u00e9gociations sur le terrain de Google Showcase, un nouveau service propos\u00e9 par Google, en refusant \u00ab\u00a0d’avoir une discussion sp\u00e9cifique\u00a0\u00bb sur les droits voisins, une notion cr\u00e9\u00e9e par une directive europ\u00e9enne de 2019.\u00a0\u00bbEn outre, Google a restreint sans justification le champ de la n\u00e9gociation, en refusant d’y int\u00e9grer les contenus des agences de presse repris par des publications (images par exemple), et en \u00e9cartant l’ensemble de la presse non-IPG (presse d’information politique et g\u00e9n\u00e9rale)\u00a0\u00bb de la discussion, a indiqu\u00e9 la pr\u00e9sidente de l’Autorit\u00e9, Isabelle de Silva.L’Autorit\u00e9 reproche \u00e9galement \u00e0 Google de ne pas avoir communiqu\u00e9 aux \u00e9diteurs et agences de presse \u00ab\u00a0les informations n\u00e9cessaires \u00e0 une \u00e9valuation transparente sur la r\u00e9mun\u00e9ration due\u00a0\u00bb.Google s’est limit\u00e9 \u00e0 fournir des \u00e9l\u00e9ments sur les \u00ab\u00a0revenus publicitaires directs g\u00e9n\u00e9r\u00e9s\u00a0\u00bb par le service de moteur de recherche \u00ab\u00a0\u00e0 l’exclusion de l’ensemble des revenus, notamment indirects, li\u00e9s \u00e0 l’utilisation de ces contenus\u00a0\u00bb, a indiqu\u00e9 l’Autorit\u00e9.Avec AFP<\/p>\n