Publi\u00e9 le : 15\/07\/2021 – 11:20<\/p>\n
Jean Castex donne le coup d’envoi, jeudi matin, d’un premier\u00a0comit\u00e9 interminist\u00e9riel de la la\u00efcit\u00e9, alors que le projet de loi confortant les principes r\u00e9publicains doit \u00eatre adopt\u00e9 la semaine prochaine.\u00a0La nouvelle instance sera charg\u00e9e d’ent\u00e9riner\u00a0un plan d’action en 17 mesures, comme la formation de tous les agents de la fonction publique aux principes de la\u00efcit\u00e9, d’ici 2025.<\/p>\n
Un plan d\u2019action pour la la\u00efcit\u00e9. Jean Castex va installer, jeudi 15 juillet, le comit\u00e9 interminist\u00e9riel de la la\u00efcit\u00e9 qui ent\u00e9rinera un plan d’action en 17 mesures, allant de la formation de tous les agents publics au suivi du d\u00e9ploiement des \u00ab\u00a0r\u00e9f\u00e9rents la\u00efcit\u00e9\u00a0\u00bb dans les administrations.Ce premier comit\u00e9 interminist\u00e9riel, r\u00e9unissant une dizaine de membres du gouvernement, marque le remplacement effectif de l’Observatoire de la la\u00efcit\u00e9, une instance consultative supprim\u00e9e par d\u00e9cret il y a un mois apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 accus\u00e9e, par certains politiques, de laxisme vis-\u00e0-vis de l’islamisme, ce dont se sont toujours d\u00e9fendus ses responsables.Conforter\u00a0les principes r\u00e9publicainsLe comit\u00e9 vise, selon Matignon, \u00e0 \u00ab\u00a0mettre en mouvement les diff\u00e9rentes administrations\u00a0\u00bb \u00e0 l’approche de l’adoption d\u00e9finitive, la semaine prochaine, du \u00ab\u00a0projet de loi confortant les principes r\u00e9publicains\u00a0\u00bb, qui contient plusieurs mesures autour de la la\u00efcit\u00e9.\u00a0\u00bbL’enjeu du Comit\u00e9 est de concr\u00e9tiser ces dispositions d\u00e8s la promulgation de la loi\u00a0\u00bb, insiste le minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur, \u00e0 qui sera confi\u00e9 le secr\u00e9tariat du comit\u00e9 sous forme d’un \u00ab\u00a0bureau de la la\u00efcit\u00e9\u00a0\u00bb. Ce bureau devra \u00ab\u00a0pr\u00e9parer et suivre les d\u00e9cisions du Comit\u00e9 interminist\u00e9riel\u00a0\u00bb, fournira du \u00ab\u00a0conseil juridique\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0aura comme responsabilit\u00e9 d’\u00eatre l’administration de r\u00e9f\u00e9rence\u00a0\u00bb en mati\u00e8re de la\u00efcit\u00e9, selon cette source.Dans la feuille de route, qui sera valid\u00e9e jeudi, figurent donc des mesures d\u00e9j\u00e0 connues, comme la formation de tous les agents des trois versants de la fonction publique (\u00c9tat, territoriale, hospitali\u00e8re) aux principes de la\u00efcit\u00e9, d’ici 2025.Soutien des fonctionnaires\u00a0Les regards se tournent en particulier vers l’\u00c9ducation nationale, marqu\u00e9e par la d\u00e9capitation devant son coll\u00e8ge des Yvelines du professeur Samuel Paty, qui avait montr\u00e9 des caricatures de Mahomet \u00e0 ses \u00e9l\u00e8ves. Le ministre Jean-Michel Blanquer avait confi\u00e9 en f\u00e9vrier une mission \u00e0 l’ex-inspecteur g\u00e9n\u00e9ral de l’\u00c9ducation, Jean-Pierre Obin, destin\u00e9e \u00e0 harmoniser et am\u00e9liorer la formation \u00e0 la la\u00efcit\u00e9 des enseignants et chefs d’\u00e9tablissement.Au sein de toutes les administrations seront d\u00e9ploy\u00e9s, \u00e0 partir de 2022, des \u00ab\u00a0r\u00e9f\u00e9rents la\u00efcit\u00e9\u00a0\u00bb vou\u00e9s \u00e0 \u00ab\u00a0accompagner les agents qui sont dans des situations d’isolement\u00a0\u00bb ou d’interrogation, explique le minist\u00e8re de la Fonction publique, en pr\u00e9cisant que le r\u00e9seau serait anim\u00e9 par l’Int\u00e9rieur. De m\u00eame, des sous-pr\u00e9fets seront d\u00e9sign\u00e9s dans chaque d\u00e9partement pour \u00ab\u00a0animer les politiques locales autour de la la\u00efcit\u00e9\u00a0\u00bb, ajoute Beauvau.\u00a0\u00bbIl faut qu’on d\u00e9fende les fonctionnaires, on ne doit pas les laisser seul avec des questions difficiles, c’est pour cela qu’on a besoin des r\u00e9f\u00e9rents\u00a0\u00bb, a argu\u00e9, mercredi, sur Cnews, Am\u00e9lie de Montchalin, la ministre de la Fonction publique.Une \u00ab\u00a0journ\u00e9e de la la\u00efcit\u00e9\u00a0\u00bbLe projet de loi en cours d’adoption \u00e9tend d’ailleurs le principe de neutralit\u00e9 religieuse aux organismes ou entreprises d\u00e9l\u00e9gataires de service public (transports…). Et cr\u00e9e un \u00ab\u00a0d\u00e9f\u00e9r\u00e9 la\u00efcit\u00e9\u00a0\u00bb qui permet aux pr\u00e9fets de saisir le juge administratif face \u00e0 un acte d’une collectivit\u00e9 locale qu’ils estiment contraire aux principes de la\u00efcit\u00e9, comme par exemple l’instauration d’horaires diff\u00e9renci\u00e9s selon les genres dans les piscines.Enfin, le comit\u00e9 ent\u00e9rinera la mise en place d’une \u00ab\u00a0journ\u00e9e de la la\u00efcit\u00e9\u00a0\u00bb le 9 d\u00e9cembre, date anniversaire de la fameuse loi de 1905.\u00a0\u00bbOn est en train de rentrer dans une la\u00efcit\u00e9 en actes\u00a0\u00bb a d\u00e9clar\u00e9 la ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 la Citoyennet\u00e9, Marl\u00e8ne Schiappa.\u00a0\u00bbOn est en train de rentrer dans une la\u00efcit\u00e9 en actes, dans une la\u00efcit\u00e9 d’actions. Il y a eu beaucoup de d\u00e9bats th\u00e9oriques pendant de nombreuses ann\u00e9es, et de controverses, maintenant il est temps de passer \u00e0 l’action\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Marl\u00e8ne Schiappa au micro de France Inter.Avec AFP<\/p>\n