Publi\u00e9 le : 16\/07\/2021 – 09:28Modifi\u00e9 le : 16\/07\/2021 – 16:46<\/p>\n
Le garde des Sceaux, \u00c9ric Dupond-Moretti, a \u00e9t\u00e9 mis en examen vendredi pour prise ill\u00e9gale d’int\u00e9r\u00eats par les magistrats de la Cour de la justice de la R\u00e9publique charg\u00e9s d’enqu\u00eater sur de possibles conflits d’int\u00e9r\u00eats avec ses anciennes activit\u00e9s de p\u00e9naliste. Face aux appels \u00e0 la d\u00e9mission, le Premier ministre Jean Castex lui a renouvel\u00e9\u00a0\u00ab\u00a0toute sa confiance\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Cette mise en examen est in\u00e9dite pour un ministre de la Justice en exercice. \u00c0\u00a0l’issue d’un interrogatoire de pr\u00e8s de six heures \u00e0 la Cour de justice de la R\u00e9publique (CJR), le garde des Sceaux\u00a0\u00c9ric Dupond-Moretti a \u00e9t\u00e9 mis en examen, vendredi 16 juillet, dans le cadre d’une enqu\u00eate sur de possibles conflits d’int\u00e9r\u00eats\u00a0avec ses anciennes activit\u00e9s d’avocat.\u00a0Le garde des Sceaux conserve toutefois \u00ab\u00a0toute la confiance\u00a0\u00bb de Jean Castex. \u00ab\u00a0Le Premier ministre lui renouvelle toute sa confiance et lui demande de poursuivre l’action de r\u00e9forme et de confortement des moyens accord\u00e9s au service public de la Justice\u00a0\u00bb, a r\u00e9agi Matignon dans un communiqu\u00e9, peu apr\u00e8s l’annonce de cette mise en examen.\u00a0\u00c0 l’issue de pr\u00e8s de six heures d’interrogatoire par la commission d’instruction de la Cour de justice de la R\u00e9publique – seule juridiction habilit\u00e9e \u00e0 poursuivre et juger des ministres pour des infractions commises dans l’exercice de leurs fonctions -, \u00c9ric Dupond-Moretti a \u00e9t\u00e9 mis en examen pour prise ill\u00e9gale d’int\u00e9r\u00eats, sans contr\u00f4le judiciaire.\u00a0\u00ab\u00a0Cette mise en examen \u00e9tait clairement annonc\u00e9e. (…) Ses explications n’ont malheureusement pas suffi \u00e0 renverser cette d\u00e9cision prise avant l’audition. Nous allons \u00e9videmment d\u00e9sormais contester cette mise en examen\u00a0\u00bb, via \u00ab\u00a0une requ\u00eate en nullit\u00e9\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 l’un des trois avocats du garde des Sceaux, Me Christophe Ingrain.Cette mise en examen signifie que les magistrats ont estim\u00e9 avoir r\u00e9uni des indices graves ou concordants rendant vraisemblable la participation du ministre \u00e0 l’infraction de prise ill\u00e9gale d’int\u00e9r\u00eats. Un renvoi ou non en proc\u00e8s ne sera d\u00e9cid\u00e9 qu’\u00e0 la fin des investigations.\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0Deux dossiers \u00e0 l’\u00e9tudeDans cette affaire, le ministre est soup\u00e7onn\u00e9 d’avoir profit\u00e9 de sa fonction pour r\u00e9gler ses comptes avec des magistrats avec lesquels il avait eu maille \u00e0 partir quand il \u00e9tait avocat, ce qu’il r\u00e9fute.\u00a0 <\/p>\n
La CJR a ouvert en janvier une information judiciaire pour \u00ab\u00a0prise ill\u00e9gale d’int\u00e9r\u00eats\u00a0\u00bb apr\u00e8s les plaintes de syndicats de magistrats et de l’association Anticor d\u00e9non\u00e7ant des situations de conflits d’int\u00e9r\u00eats dans deux dossiers.Le premier concerne l’enqu\u00eate administrative ordonn\u00e9e en septembre par le garde des Sceaux contre trois magistrats du parquet national financier (PNF) qui ont fait \u00e9plucher ses relev\u00e9s t\u00e9l\u00e9phoniques d\u00e9taill\u00e9s (\u00ab\u00a0fadettes\u00a0\u00bb) quand il \u00e9tait encore une star des pr\u00e9toires.\u00a0Le PNF cherchait alors \u00e0 d\u00e9busquer une \u00ab\u00a0taupe\u00a0\u00bb ayant pu informer Nicolas Sarkozy et son conseil Thierry Herzog – un ami d’\u00c9ric Dupond-Moretti – qu’ils \u00e9taient sur \u00e9coute dans l’affaire de corruption dite \u00ab\u00a0Bismuth\u00a0\u00bb, qui a valu en mars une condamnation historique \u00e0 l’ex-chef de l’\u00c9tat.\u00a0Vilipendant les \u00ab\u00a0m\u00e9thodes de barbouzes\u00a0\u00bb du parquet anticorruption, \u00c9ric Dupond-Moretti avait d\u00e9pos\u00e9 une plainte, avant de la retirer au soir de sa nomination comme garde des Sceaux, le 6 juillet 2020.\u00a0Dans le second dossier, il lui est reproch\u00e9 d’avoir diligent\u00e9 des poursuites administratives contre un ancien juge d’instruction d\u00e9tach\u00e9 \u00e0 Monaco, \u00c9douard Levrault, qui avait mis en examen un de ses ex-clients et dont il avait critiqu\u00e9 les m\u00e9thodes de \u00ab\u00a0cow-boy\u00a0\u00bb apr\u00e8s que ce magistrat a pris la parole dans un reportage.\u00a0\u00c9ric Dupond-Moretti s’est toujours d\u00e9fendu de toute prise ill\u00e9gale d’int\u00e9r\u00eats, martelant qu’il n’a fait que \u00ab\u00a0suivre les recommandations\u00a0\u00bb de son administration.\u00a0Appels \u00e0 la d\u00e9mission\u00a0 \u00a0Les potentiels conflits d’int\u00e9r\u00eats du nouveau garde des Sceaux, soulev\u00e9s d\u00e8s son arriv\u00e9e \u00e0 la Chancellerie par les syndicats de magistrats, avaient finalement conduit fin octobre \u00e0 l’\u00e9carter du suivi de ses anciennes affaires, d\u00e9sormais sous le contr\u00f4le de Matignon.\u00c9ric Dupond-Moretti accuse ces m\u00eames syndicats de \u00ab\u00a0man\u0153uvres politiques\u00a0\u00bb afin \u00ab\u00a0d’obtenir un nouveau garde des Sceaux\u00a0\u00bb.\u00a0Le ministre \u00ab\u00a0s’est plac\u00e9 lui-m\u00eame dans une situation de conflit d’int\u00e9r\u00eats qu’il aurait pu \u00e9viter et dont il avait connaissance\u00a0\u00bb, a r\u00e9torqu\u00e9 Me Christophe Clerc, avocat de l’Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) et du Syndicat de la magistrature (SM, class\u00e9 \u00e0 gauche), \u00e0 l’origine d’une des plaintes contre \u00c9ric Dupond-Moretti.\u00a0\u00bbL’infraction de prise ill\u00e9gale d’int\u00e9r\u00eats est tr\u00e8s grave d\u00e8s lors qu’elle implique que des int\u00e9r\u00eats personnels du ministre auraient guid\u00e9 l’action du minist\u00e8re et non les int\u00e9r\u00eats de la Nation\u00a0\u00bb, a r\u00e9agi la pr\u00e9sidente d’Anticor, Elise Van Beneden, jugeant que \u00ab\u00a0la question du maintien d’\u00c9ric Dupond-Moretti au gouvernement m\u00e9rite d’\u00eatre pos\u00e9e\u00a0\u00bb apr\u00e8s cette mise en examen.\u00a0Le garde des Sceaux a re\u00e7u le soutien mardi en conseil des ministres du chef de l’\u00c9tat, mais certains dans les rangs de l’opposition ont rappel\u00e9 la promesse faite en mars 2017 par Emmanuel Macron lorsqu’il \u00e9tait candidat \u00e0 la pr\u00e9sidentielle\u00a0: \u00ab\u00a0Un ministre doit quitter le gouvernement s’il est mis en examen.\u00a0\u00bbLe ministre de la Justice \u00ab\u00a0ne peut tout simplement pas rester au gouvernement\u00a0\u00bb, a tweet\u00e9 le secr\u00e9taire national d’EELV, Julien Bayou<\/a>. Les s\u00e9nateurs PS ont \u00e9galement appel\u00e9 \u00e0 sa d\u00e9mission sur le r\u00e9seau social.\u00a0\u00ab\u00a0Malgr\u00e9 mon inimiti\u00e9 et le sentiment qu'(\u00c9ric Dupond-Moretti) nuit \u00e0 la Justice, il n’en est pas moins pr\u00e9sum\u00e9 innocent comme n’importe quel justiciable devrait l’\u00eatre\u00a0\u00bb, a estim\u00e9 de son c\u00f4t\u00e9 l’eurod\u00e9put\u00e9 RN Gilbert Collard<\/a>.Interrog\u00e9 vendredi \u00e0 Lourdes, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a renvoy\u00e9 \u00e0 ses d\u00e9clarations de la veille, dans lesquelles il d\u00e9fendait la \u00ab\u00a0pr\u00e9somption d’innocence\u00a0\u00bb du ministre et se posait en \u00ab\u00a0garant de l’ind\u00e9pendance de la justice\u00a0\u00bb.\u00a0Avec AFP<\/p>\n