Publi\u00e9 le : 22\/07\/2021 – 09:43<\/p>\n
Apr\u00e8s avoir mis en demeure le gouvernement fran\u00e7ais d’engager des \u00ab\u00a0r\u00e9formes structurelles\u00a0\u00bb pour\u2002faire\u2002cesser\u2002les\u2002contr\u00f4les\u2002policiers\u2002au\u2002faci\u00e8s, un collectif compos\u00e9 de six ONG\u2002a d\u00e9cid\u00e9 jeudi de saisir le Conseil\u2002d’\u00c9tat afin d’obtenir gain de cause.<\/p>\n
La d\u00e9marche est in\u00e9dite en France : un collectif d’associations saisit la justice, jeudi 22 juillet,\u00a0\u00e0 travers une action de groupe pour enjoindre l’\u00c9tat \u00e0 cesser les \u00ab\u00a0contr\u00f4les d’identit\u00e9\u00a0discriminatoires\u00a0\u00bb par la police.Cette proc\u00e9dure, men\u00e9e par six associations\u00a0dont Amnesty International et Human Rights Watch, avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9clench\u00e9e en janvier.Les associations avaient dans un premier temps mis en demeure le gouvernement d’engager des \u00ab\u00a0r\u00e9formes structurelles\u00a0\u00bb et de \u00ab\u00a0prendre des mesures concr\u00e8tes\u00a0\u00bb afin de faire cesser ces contr\u00f4les.Les autorit\u00e9s avaient quatre mois pour r\u00e9pondre. Le d\u00e9lai \u00e9tant arriv\u00e9 \u00e0 son terme, les associations passent jeudi \u00e0 la deuxi\u00e8me \u00e9tape\u00a0en d\u00e9posant leur requ\u00eate devant le Conseil d’\u00c9tat.La plus haute juridiction administrative \u00ab\u00a0a ensuite plusieurs fa\u00e7ons de proc\u00e9der\u00a0\u00bb, explique Antoine Lyon-Caen, avocat qui porte le dossier avec Mes Slim Ben Achour et Alexandra Denis.\u00a0\u00bbIl peut demander \u00e0 l’\u00c9tat ce qu’il compte faire, puis contr\u00f4ler si les r\u00e9ponses propos\u00e9es sont satisfaisantes\u00a0\u00bb, comme lorsqu’il a \u00e9t\u00e9 saisi par la commune de Grande-Synthe sur la r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, d\u00e9taille l’avocat.\u00a0\u00bbIl peut aussi \u00eatre plus interventionniste et tracer des lignes en disant\u00a0: il faut que les choses \u00e9voluent sur tel ou tel point\u00a0\u00bb, ajoute Me Lyon-Caen.Dans leur requ\u00eate, les associations r\u00e9clament notamment la modification du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale pour \u00ab\u00a0interdire explicitement la discrimination dans les contr\u00f4les d’identit\u00e9\u00a0\u00bb ou encore mettre \u00e0 disposition \u00ab\u00a0de toute personne contr\u00f4l\u00e9e une preuve de contr\u00f4le\u00a0\u00bb, sur le mod\u00e8le du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9.Leur proc\u00e9dure s’inspire d’un pr\u00e9c\u00e9dent am\u00e9ricain\u00a0: en 2013, apr\u00e8s une \u00ab\u00a0class action\u00a0\u00bb, la justice am\u00e9ricaine avait \u00ab\u00a0d\u00e9cid\u00e9 de transformer la pratique polici\u00e8re des contr\u00f4les d’identit\u00e9 dans l’\u00c9tat de New York, \u00e7a a conduit \u00e0 une baisse draconienne des contr\u00f4les\u00a0\u00bb, explique Me Lyon Caen.\u00a0\u00bbSentiment d’exclusion\u00a0\u00bbLeur requ\u00eate, qui compte 450 pages, s’appuie aussi sur des t\u00e9moignages, des \u00e9tudes ou des proc\u00e9dures fran\u00e7aises documentant ces discriminations.La derni\u00e8re en date remonte \u00e0 juin avec la condamnation de l’\u00c9tat pour le contr\u00f4le d’identit\u00e9, jug\u00e9 \u00ab\u00a0discriminatoire\u00a0\u00bb par la cour d’appel de Paris, de trois lyc\u00e9ens de Seine-Saint-Denis par des policiers \u00e0 Gare du Nord, en 2017.D\u00e9j\u00e0 en 2016, la Cour de cassation avait pour la premi\u00e8re fois d\u00e9finitivement condamn\u00e9 l’\u00c9tat pour des contr\u00f4les d’identit\u00e9 dits \u00ab\u00a0au faci\u00e8s\u00a0\u00bb.\u00a0\u00bbC’est quelque chose qui revient tr\u00e8s souvent dans les histoires des jeunes hommes particuli\u00e8rement\u00a0\u00bb, explique Issa Coulibaly, pr\u00e9sident de Pazapas Belleville, autre association partie prenante de la proc\u00e9dure. Ce type de contr\u00f4les a \u00ab\u00a0des impacts forts sur leur sentiment d’exclusion, avec l’impression de ne pas \u00eatre des Fran\u00e7ais \u00e0 part enti\u00e8re parce que trait\u00e9s diff\u00e9remment\u00a0\u00bb, d\u00e9taille-t-il.En janvier 2017, un rapport du D\u00e9fenseur des droits avait conclu qu’un \u00ab\u00a0jeune homme per\u00e7u comme noir ou arabe (…) a une probabilit\u00e9 20 fois plus \u00e9lev\u00e9e\u00a0\u00bb d’\u00eatre contr\u00f4l\u00e9 que l’ensemble du reste de la population.\u00a0\u00bbAujourd’hui quand on a une couleur de peau qui n’est pas blanche, on est beaucoup plus contr\u00f4l\u00e9 (..) On est identifi\u00e9 comme un facteur de probl\u00e8me et c’est insoutenable\u00a0\u00bb, avait reconnu le pr\u00e9sident Macron lors d’une interview \u00e0 Brut en d\u00e9cembre 2020.Les syndicats de policiers avaient vertement r\u00e9agi \u00e0 ces d\u00e9clarations, en rejetant les accusations de racisme et en appelant \u00e0 cesser compl\u00e8tement les contr\u00f4les d’identit\u00e9.\u00a0\u00bbC’est un sujet qui a avanc\u00e9\u00a0: on en parle plus qu’avant mais en termes de solutions, on est au point z\u00e9ro\u00a0\u00bb, estime Issa Coulibaly. \u00ab\u00a0C’est pour cela que nous avons d\u00e9cid\u00e9 de passer, de mani\u00e8re collective, par le droit, qui peut peut-\u00eatre contraindre l’\u00c9tat \u00e0 mettre en place les mesures que beaucoup proposent depuis des ann\u00e9es et qui existent dans d’autres pays\u00a0\u00bb, justifie le militant associatif.<\/p>\n