Publi\u00e9 le : 28\/07\/2021 – 11:59<\/p>\n
La Cnil, gendarme fran\u00e7ais des donn\u00e9es personnelles, a\u00a0inflig\u00e9, mercredi, \u00e0 l\u2019entreprise\u00a0agrochimiste Monsanto,\u00a0filiale du groupe Bayer,\u00a0une amende administrative de 400 000 euros pour avoir fich\u00e9 ill\u00e9galement des personnalit\u00e9s publiques, journalistes et militants dans le but d\u2019influencer\u00a0le d\u00e9bat public sur l’interdiction du glyphosate.\u00a0<\/p>\n
Monsanto sanctionn\u00e9 pour fichage ill\u00e9gal\u00a0de donn\u00e9es personnelles en France. L\u2019entreprise agrochimiste am\u00e9ricaine a \u00e9cop\u00e9, mercredi 28 juillet, d\u2019une amende administrative\u00a0de 400\u00a0000 euros pour avoir fich\u00e9\u00a0des\u00a0personnalit\u00e9s publiques, journalistes et militants,\u00a0\u00e0 leur insu,\u00a0dans le but d\u2019influencer le d\u00e9bat public sur l’interdiction du glyphosate.\u00a0Le r\u00e9gulateur, destinataire de 7 plaintes \u00ab\u00a0\u00e9manant notamment de personnes concern\u00e9es par ce fichier\u00a0\u00bb, reproche \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 d’avoir manqu\u00e9 \u00e0 son obligation d’information des personnes, qui n’ont appris l’existence de ce traitement de donn\u00e9es que lors de sa r\u00e9v\u00e9lation dans les m\u00e9dias en mai 2019.\u00a0\u00ab\u00a0La cr\u00e9ation de fichiers de contacts par les repr\u00e9sentants d’int\u00e9r\u00eats \u00e0 des fins de lobbying n’est pas, en soi, ill\u00e9gale. En revanche, ne peuvent figurer dans ce fichier que des personnes qui peuvent raisonnablement s’attendre, en raison de leur notori\u00e9t\u00e9 ou de leur activit\u00e9, \u00e0 \u00eatre l’objet de contacts du secteur\u00a0\u00bb, explique la Commission.\u00a0Il faut de plus que \u00ab\u00a0les donn\u00e9es inscrites dans le fichier aient \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es l\u00e9galement et que les personnes soient inform\u00e9es de l’existence du fichier, afin de pouvoir exercer leurs droits, notamment leur droit d’opposition.\u00a0\u00bb\u00a0\u00ab\u00a0L’information est un droit essentiel qui conditionne l’exercice des autres droits (droits d’acc\u00e8s, d’opposition, d’effacement…) dont b\u00e9n\u00e9ficient les personnes\u00a0: dans ce cas, elles en ont \u00e9t\u00e9 emp\u00each\u00e9es durant plusieurs ann\u00e9es\u00a0\u00bb, insiste la Cnil, qui a \u00e9galement relev\u00e9 un manquement \u00e0 l’obligation d’encadrer les traitements de donn\u00e9es effectu\u00e9s par des sous-traitants.\u00a0Selon son enqu\u00eate, le fichier en question contenait pour chacune des \u00ab\u00a0plus de 200 personnalit\u00e9s\u00a0\u00bb inscrites, une \u00ab\u00a0note allant de 1 \u00e0 5\u00a0\u00bb permettant \u00ab\u00a0d’\u00e9valuer son influence, sa cr\u00e9dibilit\u00e9 et son soutien \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Monsanto sur divers sujets tels que les pesticides ou les organismes g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9s\u00a0\u00bb.\u00a0L’affaire r\u00e9v\u00e9l\u00e9e en 2019 par Le Monde et France 2 s’\u00e9tait rapidement \u00e9tendue \u00e0 l’Europe. Des listes de personnalit\u00e9s (politiques, scientifiques, journalistes) existaient \u00e9galement dans au moins six autres pays (Allemagne, Italie, Pays-Bas, Pologne, Espagne, Royaume-Uni) ainsi que pour les institutions europ\u00e9ennes, avait indiqu\u00e9 Bayer qui avait pr\u00e9sent\u00e9 ses excuses.\u00a0Le chimiste allemand, propri\u00e9taire de Monsanto depuis 2018, avait mis un terme \u00ab\u00a0jusqu’\u00e0 nouvel ordre\u00a0\u00bb \u00e0 sa collaboration en mati\u00e8re de communication avec l’agence\u00a0Fleishman\u00a0Hillard, qui avait \u00e9tabli ces fichiers pour le compte de l’am\u00e9ricain Monsanto.\u00a0La justice fran\u00e7aise avait \u00e9galement ouvert une enqu\u00eate sur des soup\u00e7ons de fichage ill\u00e9gal qui vise notamment le chef de \u00ab\u00a0collecte de donn\u00e9es personnelles par un moyen frauduleux, d\u00e9loyal ou illicite\u00a0\u00bb.\u00a0Avec AFP<\/p>\n