Publi\u00e9 le : 13\/08\/2021 – 18:26<\/p>\n
Le Conseil constitutionnel a valid\u00e9, vendredi, l’essentiel du projet de \u00ab\u00a0loi s\u00e9paratisme\u00a0\u00bb controvers\u00e9, adopt\u00e9 d\u00e9finitivement par le Parlement le 23 juillet. Les Sages ont\u00a0cependant\u00a0censur\u00e9 deux mesures.<\/p>\n
Les dispositions majeures du projet de loi controvers\u00e9 contre \u00ab\u00a0le s\u00e9paratisme \u2013 d\u00e9finitivement vot\u00e9 par le Parlement, fin juillet \u2013\u00a0ont \u00e9t\u00e9 valid\u00e9es, vendredi 13 ao\u00fbt, par le Conseil constitutionnel.Les Sages, saisis par des parlementaires de gauche et de droite sur ce texte \u00ab\u00a0confortant le respect des principes de la R\u00e9publique\u00a0\u00bb, n’ont censur\u00e9 que deux mesures sur les dissolutions d’associations et les retraits de titres de s\u00e9jour accord\u00e9s aux \u00e9trangers, qui ne portent pas sur des dispositions majeures, selon sa d\u00e9cision.\u00a0\u00bbExcellente nouvelle pour la R\u00e9publique ! Nous nous f\u00e9licitons avec Marl\u00e8ne Schiappa de la validation par le Conseil constitutionnel de la loi \u00ab\u00a0s\u00e9paratisme\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb, a comment\u00e9 sur Twitter le ministre de l’Int\u00e9rieur, G\u00e9rald Darmanin, qui a port\u00e9 le projet de loi.\u00a0\u00bbCe texte voulu par Emmanuel Macron permettra de lutter, avec force, gr\u00e2ce \u00e0 de nouvelles armes, contre ceux qui veulent porter atteinte \u00e0 la la\u00efcit\u00e9, notre bien commun\u00a0\u00bb, a-t-il ajout\u00e9.Dans sa d\u00e9cision, le Conseil constitutionnel a censur\u00e9 la disposition pr\u00e9voyant de suspendre les activit\u00e9s d’une association faisant l’objet d’une proc\u00e9dure de dissolution. La proc\u00e9dure pouvant durer jusqu’\u00e0 six mois, les Sages estiment que \u00ab\u00a0le l\u00e9gislateur a port\u00e9 \u00e0 la libert\u00e9 d’association une atteinte qui n’est pas n\u00e9cessaire, adapt\u00e9e et proportionn\u00e9e\u00a0\u00bb.L’article 26, qui pr\u00e9voyait que la d\u00e9livrance ou le renouvellement de tout titre de s\u00e9jour pouvait \u00eatre refus\u00e9 \u00e0 un \u00e9tranger ou qu’un titre de s\u00e9jour pouvait\u00a0lui \u00eatre retir\u00e9 s’il \u00e9tait\u00a0\u00e9tabli qu’il avait manifest\u00e9 un rejet des principes de la R\u00e9publique, est \u00e9galement censur\u00e9.Selon les Sages, les termes du projet de loi ne permettent pas de \u00ab\u00a0d\u00e9terminer avec suffisamment de pr\u00e9cision les comportements justifiant\u00a0[le retrait, le non-renouvellement ou la non-d\u00e9livrance d’un titre de s\u00e9jour \u00e0 un \u00e9tranger]\u00a0\u00bb.Avec AFP<\/p>\n