Publi\u00e9 le : 25\/08\/2021 – 13:25Modifi\u00e9 le : 25\/08\/2021 – 13:29<\/p>\n
La Cour europ\u00e9enne des droits de l’Homme (CEDH) a rejet\u00e9,\u00a0mardi, une requ\u00eate de 672 pompiers professionnels et volontaires contre l’obligation vaccinale contre le Covid-19 en France.<\/p>\n
La d\u00e9cision de la Cour europ\u00e9enne des droits de l’Homme (CEDH), rendue publique mercredi 25 ao\u00fbt, sur l’obligation vaccinale\u00a0est une premi\u00e8re.\u00a0Saisie par plusieurs centaines de pompiers de France en invoquant le \u00ab\u00a0droit \u00e0 la vie\u00a0\u00bb et le\u00a0\u00ab\u00a0droit au respect de la vie priv\u00e9e et familiale\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0la Cour a estim\u00e9 que ces demandes \u00e9taient hors du champ d’application de l’article 39 de son r\u00e8glement\u00a0\u00bb qui permet de la saisir selon une proc\u00e9dure d’urgence lorsque les requ\u00e9rants sont expos\u00e9s \u00e0 \u00ab\u00a0un risque r\u00e9el de dommages irr\u00e9parables\u00a0\u00bb.Les 672 pompiers demandaient \u00e0 la CEDH de \u00ab\u00a0suspendre l’obligation vaccinale\u00a0\u00bb pr\u00e9vue par la loi du 5 ao\u00fbt 2021 relative \u00e0 la gestion de la crise sanitaire en France, et de suspendre \u00e9galement \u00ab\u00a0les dispositions pr\u00e9voyant l’interdiction d’exercer leur activit\u00e9\u00a0\u00bb pour ceux d’entre eux qui n’auraient \u00ab\u00a0pas satisfait \u00e0 l’obligation vaccinale\u00a0\u00bb ainsi que \u00ab\u00a0l’interruption du versement de leur r\u00e9mun\u00e9ration\u00a0\u00bb. La d\u00e9cision de la CEDH, prise par une formation comptant sept juges, ne pr\u00e9sage toutefois \u00ab\u00a0pas de ses d\u00e9cisions ult\u00e9rieures sur la recevabilit\u00e9 ou sur le fond des affaires en question\u00a0\u00bb, pr\u00e9cise la Cour.
\n Dans un communiqu\u00e9 annon\u00e7ant son intention de saisir la Cour, qualifi\u00e9e de \u00ab\u00a0principal gendarme de l’Europe\u00a0\u00bb, le syndicat Sud SDIS des sapeurs-pompiers insistait, d\u00e9but ao\u00fbt, sur le fait qu’il n’\u00e9tait \u00ab\u00a0pas contre le vaccin\u00a0\u00bb mais contre l’obligation vaccinale, mesure \u00ab\u00a0tr\u00e8s mal accueillie, y compris par des agent.es d\u00e9j\u00e0 vaccin\u00e9.es\u00a0\u00bb.Il s’agit du \u00ab\u00a0premier arr\u00eat europ\u00e9en sur l’obligation vaccinale contre le Covid-19\u00a0\u00bb, a twitt\u00e9 le juriste Nicolas Hervieu, sp\u00e9cialiste de la CEDH. La Cour, qui si\u00e8ge \u00e0 Strasbourg, s’\u00e9tait toutefois d\u00e9j\u00e0 prononc\u00e9e dans une autre affaire, le 8 avril, saisie par des parents tch\u00e8ques qui refusaient de faire vacciner leurs enfants contre des maladies infantiles. Elle estimait que cette obligation pouvait \u00eatre \u00ab\u00a0n\u00e9cessaire dans une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique\u00a0\u00bb.\u00a0Cet arr\u00eat, m\u00eame s’il ne portait pas sur la vaccination contre le Covid-19, est consid\u00e9r\u00e9 comme un revers pour les\u00a0mouvements anti-vaccins.Lundi, Sud SDIS a d\u00e9pos\u00e9 un pr\u00e9avis de gr\u00e8ve national illimit\u00e9 pour r\u00e9clamer de nouveau \u00ab\u00a0le retrait\u00a0\u00bb de l’obligation vaccinale ainsi que \u00ab\u00a0des mesures de suspension de contrat\u00a0\u00bb qui pourraient \u00eatre prises \u00e0 compter du 15 novembre.<\/p>\n