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\n Publi\u00e9 le : 12\/11\/2020 – 17:42<\/p>\n
L\u2019article 24 de la proposition de loi fran\u00e7aise \u00ab\u00a0s\u00e9curit\u00e9 globale\u00a0\u00bb\u00a0pr\u00e9voit de punir la diffusion \u00ab\u00a0dans un but malveillant\u00a0\u00bb\u00a0d\u2019images\u00a0de\u00a0policiers\u00a0ou\u00a0de\u00a0gendarmes\u00a0en op\u00e9ration.\u00a0D\u00e9fenseurs des droits humains, journalistes et cin\u00e9astes\u00a0d\u00e9noncent une atteinte sans pr\u00e9c\u00e9dent \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019informer.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Prot\u00e9ger ceux qui nous prot\u00e8gent\u00a0\u00bb, c\u2019est l\u2019argument avanc\u00e9 par Jean-Michel Fauvergue, l\u2019ancien patron du Raid\u00a0devenu d\u00e9put\u00e9 LREM.\u00a0Dans la proposition\u00a0de loi \u00ab\u00a0s\u00e9curit\u00e9 globale\u00a0\u00bb\u00a0qu’il porte, l’article 24\u00a0pr\u00e9voit de cr\u00e9er un d\u00e9lit puni d\u2019un an d\u2019emprisonnement et de 45 000\u00a0euros d\u2019amende en cas de diffusion d\u2019images, \u00ab\u00a0dans le but qu\u2019il soit port\u00e9 atteinte \u00e0 l’int\u00e9grit\u00e9 physique ou psychique\u00a0\u00bb d\u2019un policier ou d\u2019un gendarme.Avec cette disposition, Jean-Michel Fauvergue acc\u00e8de \u00e0 une demande de longue date du syndicat de police Alliance. \u00ab\u00a0On le r\u00e9clamait depuis plusieurs ann\u00e9es. Bien avant la p\u00e9riode des\u00a0Gilets jaunes\u00a0\u00bb, se r\u00e9jouit son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 g\u00e9n\u00e9ral, Stanislas Gaudon.Selon le syndicaliste, la l\u00e9gislation actuelle sur le\u00a0cyberharc\u00e8lement\u00a0ne permet pas de prot\u00e9ger efficacement les policiers. \u00ab\u00a0Le probl\u00e8me, c\u2019est que ces lois s\u2019appliquent a posteriori. Or, lorsqu\u2019une vid\u00e9o est diffus\u00e9e, elle est relay\u00e9e sur les r\u00e9seaux sociaux et c\u2019est trop tard. Le mal est fait\u00a0\u00bb.Stanislas Gaudon estime que ce nouveau texte, m\u00eame s’il repr\u00e9sente une avanc\u00e9e, pourrait aller plus loin \u00ab\u00a0en proposant\u00a0le floutage obligatoire du visage des policiers\u00a0\u00bb.Les rapporteurs du texte, Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot, assurent que rien ne changera pour les journalistes et les citoyens. Selon l\u2019ancien patron du Raid, il s\u2019agit avant tout d\u2019\u00e9viter l\u2019exposition des forces de l\u2019ordre sur les r\u00e9seaux sociaux.\u00a0Et de ne punir\u00a0que les \u00ab\u00a0actions malveillantes\u00a0\u00bb.\u00a0\u00bbCela vise \u00e0 sanctionner l\u2019appel \u00e0 la violence ou \u00e0 des repr\u00e9sailles contre le fonctionnaire ou sa famille qui viendrait accompagner cette diffusion\u00a0\u00bb,\u00a0a\u00a0insist\u00e9\u00a0de son c\u00f4t\u00e9\u00a0Alice Thourot\u00a0sur\u00a0France Inter.
\n \u00ab\u00a0Menace sur la libert\u00e9 d\u2019informer\u00a0\u00bbDes\u00a0arguments\u00a0qui sont loin de convaincre les journalistes. Dans une tribune publi\u00e9e lundi 9 novembre, une trentaine de Soci\u00e9t\u00e9s\u00a0des journalistes (SDJ) de grands\u00a0m\u00e9dias fran\u00e7ais d\u00e9noncent \u00ab\u00a0une menace sur la libert\u00e9 d\u2019informer\u00a0\u00bb.\u00a0\u00ab\u00a0Il y a fort \u00e0 craindre en effet que sur le terrain, les policiers, qui s\u2019opposent d\u00e9j\u00e0 bien souvent, y compris par la force, aux captations photo et vid\u00e9o, pourtant parfaitement l\u00e9gales, de leurs op\u00e9rations dans l\u2019espace public, se sentent plus fond\u00e9s que jamais \u00e0 les entraver\u00a0\u00bb, s\u2019inqui\u00e8tent les signataires.Dans une autre tribune intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Police partout, images nulle part\u00a0\u00bb, 800 cin\u00e9astes et professionnels de l\u2019image s\u2019insurgent contre \u00ab\u00a0une censure pure et simple\u00a0\u00bb, estimant qu\u2019avec cette loi le film \u00ab\u00a0Un pays qui se tient sage\u00a0\u00bb\u00a0de David Dufresne, ce journaliste connu pour avoir document\u00e9 les violences polici\u00e8res pendant le mouvement des\u00a0Gilets jaunes, n\u2019aurait pas\u00a0pu voir le jour.
\n De son c\u00f4t\u00e9, Amnesty International assure que la France violerait ses engagements internationaux si\u00a0cette proposition\u00a0de loi \u00e9tait adopt\u00e9e. Selon l\u2019ONG de d\u00e9fense des\u00a0droits humains, cette disposition n’est pas conforme \u00e0 l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui prot\u00e8ge la libert\u00e9 d’expression et l’acc\u00e8s \u00e0 l’information.\u00a0\u00bbL\u2019un des probl\u00e8mes majeurs de cette proposition de loi, c\u2019est d\u2019offrir un cadre beaucoup trop large. Quand on parle d\u2019intentions malveillantes, c\u2019est tr\u00e8s vaste. Il y a ici un cadre qui ne correspond pas du tout aux principes du droit international\u00a0\u00bb, assure C\u00e9cile Coudriou, la\u00a0pr\u00e9sidente d\u2019Amnesty France.\u00a0Dans un rapport publi\u00e9 le 3 novembre dernier, la d\u00e9fenseure des droits, Claire H\u00e9don, ne dit pas autre chose en soulignant que \u00ab\u00a0l\u2019information du public et la publication d\u2019images relatives aux interventions de police sont l\u00e9gitimes et n\u00e9cessaires au fonctionnement d\u00e9mocratique\u00a0\u00bb.Guerre des imagesDu c\u00f4t\u00e9 des\u00a0opposants\u00a0au\u00a0texte,\u00a0nombreux sont ceux\u00a0\u00e0 rappeler des affaires embl\u00e9matiques de violences polici\u00e8res r\u00e9v\u00e9l\u00e9es par des vid\u00e9os comme celle de C\u00e9dric Chouviat, ce chauffeur livreur mort le 3\u00a0janvier, \u00e0 Paris, pendant son interpellation ou encore celle du matraquage de manifestants au sol dans le\u00a0Burger King de l\u2019avenue Wagram, le 1er d\u00e9cembre 2018, en plein mouvement des\u00a0Gilets jaunes.Bien souvent, ce sont ces vid\u00e9os qui permettent l\u2019ouverture d\u2019investigations journalistiques et constituent des \u00e9l\u00e9ments importants des enqu\u00eates de l\u2019IGPN, la police des polices.Au-del\u00e0 de cet article 24, la proposition de loi\u00a0pr\u00e9voit \u00e9galement la possibilit\u00e9 de diffuser les enregistrements des cam\u00e9ras-pi\u00e9tons des forces de l\u2019ordre aux fins \u00ab\u00a0d\u2019information du public\u00a0\u00bb,\u00a0de fa\u00e7on \u00e0 pouvoir opposer leurs images \u00e0 celles des r\u00e9seaux sociaux, que\u00a0les policiers jugent souvent tronqu\u00e9es et\u00a0pr\u00e9sent\u00e9es\u00a0hors contexte.\u00a0\u00a0\u00ab\u00a0Il y a une guerre de l\u2019image qui s\u2019est instaur\u00e9e mais\u00a0que\u00a0nous esp\u00e9rons bien\u00a0remporter\u00a0en\u00a0r\u00e9tablissant\u00a0la v\u00e9rit\u00e9 avec l\u2019utilisation massive de la vid\u00e9o dans le cadre de cam\u00e9ras embarqu\u00e9es\u00a0\u00bb, assure Stanislas Gaudon, du syndicat Alliance.\u00a0\u00bbIl y a une fuite en avant du gouvernement, qui c\u00e8de sous la pression de certains syndicats\u00a0\u00bb, r\u00e9torque C\u00e9cile Coudriou d\u2019Amnesty\u00a0International. \u00ab\u00a0Ce\u00a0n\u2019est pas une bonne chose de vouloir se soustraire au regard des citoyens. Cela nous para\u00eet extr\u00eamement dangereux car cela porte atteinte \u00e0 l\u2019image de l\u2019institution de la police. Cela\u00a0sous-entendrait qu\u2019il existe une culture de l\u2019impunit\u00e9 qui serait encourag\u00e9e\u00a0\u00bb.\u00a0Soutenue par la majorit\u00e9, cette proposition de loi\u00a0\u00ab\u00a0s\u00e9curit\u00e9 globale\u00a0\u00bb\u00a0sera examin\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e nationale\u00a0du\u00a017\u00a0au\u00a020 novembre prochains.<\/p>\n