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\n Publi\u00e9 le : 21\/11\/2020 – 07:14<\/p>\n
Si l\u2019article 24 interdisant de diffuser des images de policiers a beaucoup fait parler d\u2019elle, d\u2019autres aspects de la proposition de loi \u00ab\u00a0s\u00e9curit\u00e9 globale\u00a0\u00bb posent probl\u00e8me, comme la surveillance par des drones ou le recours massif \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e.<\/p>\n
La proposition de loi \u00ab\u00a0s\u00e9curit\u00e9 globale\u00a0\u00bb n\u2019a pas fini de faire parler d\u2019elle. Au lendemain de d\u00e9bats houleux \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, de nouvelles manifestations sont pr\u00e9vues \u00e0 Paris et dans toute la France, samedi 21 novembre, \u00e0 l\u2019appel d’organisations de journalistes, syndicats et collectifs de d\u00e9fense de droits humains.Lors de la poursuite de l\u2019examen de la proposition de loi \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, vendredi 20 novembre, le gouvernement a tent\u00e9 de rassurer sur la libert\u00e9 de la presse en modifiant l\u2019article 24 visant \u00e0 interdire la diffusion d\u2019images de policiers permettant leur identification. Un amendement a \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9 : il pr\u00e9cise que \u00ab\u00a0les dispositions envisag\u00e9es ne feront nul obstacle \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019informer et que le d\u00e9lit cr\u00e9\u00e9 par le texte visera uniquement le fait de diffuser des images dans le but qu\u2019il soit manifestement port\u00e9 atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique ou psychique\u00a0\u00bb d\u2019un policier, d\u2019un militaire ou d\u2019un gendarme. Si l\u2019opposition n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 convaincue, l\u2019article controvers\u00e9 a bien \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par 146 voix pour et 24 voix contre.
\n Mais au-del\u00e0 de l\u2019article 24, c\u2019est bien l\u2019ensemble de la proposition de loi, port\u00e9e par les d\u00e9put\u00e9s La R\u00e9publique en marche (LREM) Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue, ancien patron du Raid, qui est contest\u00e9 par les d\u00e9fenseurs des droits de l\u2019Homme.\u00a0\u00bbNous d\u00e9non\u00e7ons une loi liberticide qui menace la libert\u00e9 d\u2019expression, le droit \u00e0 manifester et le droit \u00e0 la vie priv\u00e9e, affirme Anne-Sophie Simp\u00e8re, d\u2019Amnesty International France, contact\u00e9e par France 24. Cette loi propose de traiter l\u2019ensemble de la soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise \u00e0 l\u2019aune de la menace terroriste. Cela aurait des cons\u00e9quences dangereuses pour les libert\u00e9s individuelles.\u00a0\u00bbLa D\u00e9fenseure des droits, Claire H\u00e9don, a elle aussi critiqu\u00e9 la proposition de loi \u00ab\u00a0s\u00e9curit\u00e9 globale\u00a0\u00bb, soulignant, dans un avis publi\u00e9 le 5 novembre, que plusieurs articles \u00e9taient \u00ab\u00a0susceptibles de porter atteinte \u00e0 des droits fondamentaux\u00a0\u00bb, telles que \u00ab\u00a0la vie priv\u00e9e\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0la libert\u00e9 d\u2019information\u00a0\u00bb. Elle a \u00e9galement r\u00e9clam\u00e9, vendredi, \u00ab\u00a0le retrait\u00a0\u00bb de l\u2019article 24 qu’elle juge \u00ab\u00a0inutile\u00a0\u00bb et potentiellement nuisible au contr\u00f4le de l’action des policiers et gendarmes.Des accusations balay\u00e9es par le ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, G\u00e9rald Darmanin. Selon lui, le texte en cours d\u2019examen au Palais Bourbon est utile car il vise \u00e0 \u00ab\u00a0am\u00e9liorer tr\u00e8s fortement les dispositions l\u00e9gislatives qui permettent d\u2019imposer la s\u00e9curit\u00e9 r\u00e9publicaine, c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019ordre r\u00e9publicain, c\u2019est-\u00e0-dire la condition des libert\u00e9s publiques\u00a0\u00bb.
\n Surveillance de masse gr\u00e2ce aux dronesInd\u00e9niablement, la proposition de loi, sur laquelle les d\u00e9put\u00e9s voteront le 24 novembre, propose d\u2019accroitre consid\u00e9rablement les moyens de surveillance de la police. Or, c\u2019est bien sur cet aspect que se concentrent les critiques. Pour ses opposants, une telle surveillance nuirait aux libert\u00e9s individuelles.Alors que les cam\u00e9ras pi\u00e9tons embarqu\u00e9es sur les policiers \u00e9taient jusqu\u2019ici uniquement utilis\u00e9es a posteriori pour \u00e9clairer des faits contest\u00e9s, l\u2019article 21 autorise la transmission des images \u00ab\u00a0en temps r\u00e9el au poste de commandement du service concern\u00e9\u00a0\u00bb et leur exploitation.>> \u00c0 lire : Filmer la police, bient\u00f4t un d\u00e9lit ? La loi qui inqui\u00e8te les journalistes fran\u00e7aisDe m\u00eame, l\u2019article 22 permet l\u2019utilisation des drones avec cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es et ainsi la collecte massive et indistincte de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.\u00a0\u00bbCet article permet d\u2019utiliser en toute circonstance les drones mais ne les encadre pas, d\u00e9plore Anne-Sophie Simpere. Leur utilisation devrait \u00eatre li\u00e9e \u00e0 une n\u00e9cessit\u00e9 l\u00e9gitime par rapport \u00e0 un objectif d\u00e9termin\u00e9. C\u2019est une surveillance qui menace le droit \u00e0 la vie priv\u00e9e et qui fait craindre, avec l\u2019utilisation des cam\u00e9ras pi\u00e9tons, l\u2019arriv\u00e9e prochaine de la reconnaissance faciale.\u00a0\u00bbMont\u00e9e en puissance de la s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9eSur ce dernier point, le gouvernement et la majorit\u00e9 ont \u00e9voqu\u00e9 des \u00ab\u00a0fantasmes\u00a0\u00bb de l\u2019opposition, mais les amendements visant \u00e0 interdire dans l\u2019avenir toute utilisation de la reconnaissance faciale ont tous \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9s vendredi matin.La loi \u00ab\u00a0s\u00e9curit\u00e9 globale\u00a0\u00bb donnera \u00e9galement \u00e0 la police municipale de nouvelles pr\u00e9rogatives, dont la possibilit\u00e9 de constater par exemple des infractions au code de la route ou des d\u00e9lits, de proc\u00e9der \u00e0 des contr\u00f4les d\u2019identit\u00e9 et \u00e0 des saisies.
\n Elle consacre enfin, en pr\u00e9vision de la Coupe du monde de rugby en 2023 et des Jeux olympiques de Paris en 2024, la mont\u00e9e en puissance du secteur de la s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e. La d\u00e9put\u00e9e Alice Thourot, qui estime que la sous-traitance \u00e9tait une \u00ab\u00a0v\u00e9ritable plaie pour le secteur\u00a0\u00bb, entend mieux encadrer le recours \u00e0 ce type de soci\u00e9t\u00e9. La future loi favorisera l\u2019emploi d\u2019anciens policiers \u00e0 la retraite en permettant le cumul emploi-retraite et \u00e9largira leur p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019intervention.>> \u00c0 lire : Loi sur la \u00ab\u00a0s\u00e9curit\u00e9 globale\u00a0\u00bb : l’essor de la s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e, un atout pour l’\u00c9tat ?\u00a0\u00bbL\u2019extension des pouvoirs des agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9s comme des policiers municipaux est inqui\u00e9tante car elle ne s\u2019accompagne pas d\u2019une formation ad\u00e9quate\u00a0\u00bb, juge pour sa part Anne-Sophie Simpere d\u2019Amnesty International France.<\/p>\n