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Patronats et syndicats se rencontrent une nouvelle fois, lundi, pour tenter de se mettre d\u2019accord sur\u00a0un\u00a0cadre\u00a0l\u00e9gal\u00a0destin\u00e9\u00a0\u00e0 mieux\u00a0prot\u00e9ger les salari\u00e9s travaillant de chez eux.\u00a0Mais la France est-elle\u00a0en retard\u00a0sur ses voisins europ\u00e9ens ? \u00c9l\u00e9ments de r\u00e9ponse.<\/p>\n
La France, mauvaise \u00e9l\u00e8ve en mati\u00e8re de t\u00e9l\u00e9travail ? \u00ab\u00a0Pas vraiment si on la compare \u00e0 ses voisins europ\u00e9ens\u00a0\u00bb,\u00a0r\u00e9pond \u00e0 France 24\u00a0Dominique\u00a0Andolfatto, sp\u00e9cialiste du syndicalisme et des relations professionnelles et enseignant\u00a0\u00e0 l’Universit\u00e9 de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9\u00a0qui\u00a0s\u2019appuie sur de r\u00e9centes statistiques.\u00a0Parmi les pays o\u00f9 le t\u00e9l\u00e9travail r\u00e9gulier est le plus r\u00e9pandu, quatre pays se d\u00e9tachent\u00a0en t\u00eate,\u00a0selon\u00a0une\u00a0\u00e9tude Eurostat publi\u00e9e en mars 2020\u00a0: les Pays-Bas (14,1 %), la Finlande (14,1 %), le Luxembourg (11,6 %) et l\u2019Autriche (9,9 %)\u00a0ont largement\u00a0d\u00e9mocratis\u00e9 cette\u00a0pratique sur leur territoire. En revanche,\u00a0les pays d\u2019Europe de l\u2019Est comme la Bulgarie (0,5 %), la Roumanie (0,8 %), la Hongrie (1,2 %) mais aussi la Gr\u00e8ce (1,9 %) ou encore la Croatie (1,9 %),\u00a0figurent en queue du classement.\u00a0\u00a0La France (7 %) se situe, elle,\u00a0dans une\u00a0moyenne honorable\u00a0devan\u00e7ant l\u2019Allemagne (5,2 %),\u00a0l\u2019Italie (3,6 %)\u00a0l\u2019Espagne et le Portugal.\u00a0\u00a0>>\u00a0\u00c0 lire :\u00a0La France et le t\u00e9l\u00e9travail,\u00a0une histoire compliqu\u00e9eAvec\u00a0la crise\u00a0sanitaire, la pratique du t\u00e9l\u00e9travail a\u00a0explos\u00e9 en Europe. Les gouvernements ont largement incit\u00e9 les entreprises \u00e0\u00a0privil\u00e9gier ce mode de fonctionnement pour limiter les\u00a0interactions sociales et freiner la propagation du coronavirus.\u00a0Selon une \u00e9tude europ\u00e9enne r\u00e9alis\u00e9e en juin et juillet, pr\u00e8s de\u00a040 % de l’ensemble des heures travaill\u00e9es l’ont \u00e9t\u00e9 \u00e0 domicile.
\nDe la\u00a0d\u00e9fiance du t\u00e9l\u00e9travail en France\u00a0En France, lors du premier confinement\u00a0au printemps, les entreprises\u00a0ont\u00a0\u00e9galement\u00a0jou\u00e9 le jeu\u00a0suivant les recommandations\u00a0sanitaires\u00a0du gouvernement.\u00a0Mais d\u00e8s que\u00a0l\u2019ex\u00e9cutif n\u2019a plus encourag\u00e9\u00a0les entreprises\u00a0au t\u00e9l\u00e9travail,\u00a0ces derni\u00e8res\u00a0ont massivement demand\u00e9\u00a0le retour de\u00a0leurs salari\u00e9s pouvant\u00a0travailler sur site. La proportion de salari\u00e9s en t\u00e9l\u00e9travail est tomb\u00e9e\u00a0de 27 % pendant le confinement\u00a0\u00e0 15 %\u00a0d\u00e9but ao\u00fbt.\u00a0Alors qu\u2019en\u00a0Grande-Bretagne, le t\u00e9l\u00e9travail\u00a0n\u2019est pass\u00e9\u00a0que\u00a0de\u00a035 %\u00a0pendant le confinement \u00e0\u00a029 %\u00a0post-confinement,\u00a0selon un sondage\u00a0Yougov\u00a0r\u00e9alis\u00e9 pour la soci\u00e9t\u00e9\u00a0Cardiosens.\u00a0Pour les sociologues, ces donn\u00e9es s\u2019expliquent\u00a0: les managers fran\u00e7ais se montrent craintifs \u00e0 l\u2019id\u00e9e de perdre\u00a0leurs \u00e9quipes.\u00a0\u00a0Autre\u00a0signe\u00a0de cette d\u00e9fiance\u00a0fran\u00e7aise\u00a0vis-\u00e0-vis du t\u00e9l\u00e9travail :\u00a0un\u00a0grand nombre d’entreprises ont refus\u00e9 le t\u00e9l\u00e9travail \u00e0\u00a0100 % comme l’exigeait le gouvernement fin octobre pour contrer\u00a0la r\u00e9surgence de l’\u00e9pid\u00e9mie.\u00a0Obligeant la ministre du Travail, Elisabeth Borne, \u00e0\u00a0hausser\u00a0le ton\u00a0et \u00e0 rappeler, le 1er d\u00e9cembre dans les m\u00e9dias, qu\u2019en\u00a0cas de\u00a0crise sanitaire, le t\u00e9l\u00e9travail, n\u2019\u00e9tait\u00a0\u201cpas facultatif.\u201d\u00a0>>\u00a0\u00c0 lire : T\u00e9l\u00e9travail et \u00ab\u00a0semi-remote\u00a0\u00bb : l’avenir du travail se trouve-t-il hors des bureaux ?Selon un sondage Harris Interactive, r\u00e9alis\u00e9 pour le\u00a0minist\u00e8re du Travail, 27 % des salari\u00e9s ont indiqu\u00e9 \u00eatre all\u00e9s\u00a0sur leur lieu de travail entre le 2 et le 8 novembre alors que\u00a0leurs t\u00e2ches auraient pu, selon eux, \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 domicile.\u00a0Parmi les\u00a0entreprises mises en cause, figurent des PME mais aussi de\u00a0grandes entreprises, dont certaines ont \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9ment point\u00e9es\u00a0du doigt par la ministre du Travail, comme Total et certaines\u00a0du secteur bancaire. Suite \u00e0 un droit d’alerte,\u00a0l’inspection du travail est intervenue chez LCL et le dialogue social est tendu chez BNP Paribas \u00e0 ce sujet.
\nLe t\u00e9l\u00e9travail \u00ab\u00a0gris\u00a0\u00bbIl faut dire\u00a0qu\u2019\u00e0\u00a0ce jour, les r\u00e8gles en mati\u00e8re de t\u00e9l\u00e9travail restent assez floues.\u00a0Pris au d\u00e9pourvu par cette crise, certains pays europ\u00e9ens\u00a0ont\u00a0tout de m\u00eame\u00a0d\u00e9j\u00e0 modifi\u00e9 leur l\u00e9gislation pour prot\u00e9ger\u00a0davantage les salari\u00e9s.\u00a0En Espagne, les entreprises doivent ,depuis septembre, \u00e9tablir\u00a0un contrat individuel avec chaque salari\u00e9 en t\u00e9l\u00e9travail\u00a0lorsqu’il se trouve \u00e0 la maison plus d’une journ\u00e9e et demie par\u00a0semaine, et sp\u00e9cifier, entre autres, les horaires de travail,\u00a0les moyens mis \u00e0 disposition et la forme de compensation des\u00a0frais g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l’exercice de l’activit\u00e9.\u00a0\u00a0Au Portugal, des droits pour les t\u00e9l\u00e9travailleurs ont \u00e9t\u00e9\u00a0act\u00e9s d\u00e8s 2015. Tous les frais g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l’activit\u00e9\u00a0professionnelle sont \u00e0 la charge de l’employeur, connexion\u00a0internet comprise. Et le t\u00e9l\u00e9travail ne peut pas \u00eatre refus\u00e9\u00a0dans certains cas, pour un salari\u00e9 avec un enfant de moins de\u00a0trois ans, par exemple, dit la CGT.\u00a0En France, seul un tiers des t\u00e9l\u00e9travailleurs b\u00e9n\u00e9ficie d’un\u00a0cadre r\u00e9glementaire – un accord collectif ou une charte\u00a0d’entreprise – dans lequel sont sp\u00e9cifi\u00e9es quelques modalit\u00e9s,\u00a0comme les plages horaires durant lesquelles le salari\u00e9 peut \u00eatre\u00a0contact\u00e9 ou encore les conditions de contr\u00f4le du temps de\u00a0travail. Pour les deux tiers restants, un simple accord verbal\u00a0avec l’employeur pr\u00e9vaut, sans cadre d\u00e9fini. C’est le\u00a0t\u00e9l\u00e9travail dit \u00ab\u00a0gris\u00a0\u00bb.\u00a0\u00a0\u00a0T\u00e9l\u00e9travail, nouveau terrain d\u2019affrontement entre syndicats et patronat\u00a0Les syndicats veulent en finir avec ce flou juridique\u00a0tandis que\u00a0le patronat se refuse, pour l’instant, \u00e0 n\u00e9gocier un accord\u00a0\u00ab\u00a0normatif\u00a0\u00bb\u00a0et \u201cprescriptif\u201d\u00a0qui modifierait les dispositions l\u00e9gales actuelles.\u00a0Les syndicats, eux,\u00a0refusent de\u00a0se\u00a0r\u00e9soudre \u00e0\u00a0un simple document non contraignant, s’apparentant \u00e0 \u00ab\u00a0un guide de bonnes pratiques\u00a0\u00bb.\u00a0Raison pour laquelle\u00a0des n\u00e9gociations se poursuivent lundi 23 novembre entre\u00a0partenaires sociaux\u00a0pour tenter de poser un cadre juridique au t\u00e9l\u00e9travail.\u00a0\u00a0Dans le projet d'\u00a0\u00bbAccord interprofessionnel pour une mise en \u0153uvre r\u00e9ussie du t\u00e9l\u00e9travail\u00a0\u00bb, qui doit fixer une s\u00e9rie de r\u00e8gles, syndicats\u00a0et patronat sont\u00a0d\u00e9j\u00e0\u00a0parvenus \u00e0 se mettre d\u2019accord sur le\u00a0double volontariat (entre\u00a0employeur\u00a0et\u00a0salari\u00e9), la r\u00e9versibilit\u00e9 (permettant \u00e0 un salari\u00e9 de revenir sur son site de travail) ou encore la formation du management au t\u00e9l\u00e9travail. Mais\u00a0les discussions achoppent\u00a0notamment sur l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 des postes au t\u00e9l\u00e9travail\u00a0(pour le patronat, ce sujet rel\u00e8ve uniquement de la responsabilit\u00e9 de l’employeur, pour les syndicats au contraire,\u00a0ce point\u00a0doit relever du dialogue social en entreprise)\u00a0ou sur la prise en charge des frais engendr\u00e9s par le salari\u00e9.\u00a0La CGT r\u00e9clame notamment une indemnisation couvrant l’occupation d’une partie du logement, l’eau, l’\u00e9lectricit\u00e9, l’abonnement internet,\u00a0etc…, et une participation aux frais de repas.
\nLa n\u00e9gociation #teletravail n’est pas termin\u00e9e. Le texte pr\u00e9sent\u00e9 par le Medef comporte quelques avanc\u00e9es par rapport au pr\u00e9c\u00e9dent qui date de 2005. Il est n\u00e9cessaire de poursuivre nos efforts afin de parvenir \u00e0 un accord. #Thread 1\/5\u2014 Syndicat CFTC (@SyndicatCFTC) November 19, 2020<\/p>\n
\u00ab\u00a0Avant la pand\u00e9mie, les demandes de t\u00e9l\u00e9travail venaient\u00a0des\u00a0salari\u00e9s, les entreprises n\u2019avaient donc pas d\u2019obligations particuli\u00e8res, mais depuis que l\u2019entreprise oblige ses employ\u00e9s\u00a0\u00e0 t\u00e9l\u00e9travailler, le rapport de force a\u00a0chang\u00e9, r\u00e9sume\u00a0Dominique\u00a0Andolfatto.\u00a0Les salari\u00e9s somm\u00e9s de travailler chez eux ont le droit de r\u00e9clamer des avanc\u00e9es dans\u00a0ce domaine. Tout comme\u00a0il est compr\u00e9hensible que des\u00a0entreprises,\u00a0d\u00e9j\u00e0 fragilis\u00e9es par la crise \u00e9conomique,\u00a0rechignent \u00e0 assumer\u00a0des charges suppl\u00e9mentaires. Chacun\u00a0a\u00a0raison et les deux parties risquent de camper sur leurs positions.\u00a0\u00bb\u00a0\u00a0Reste que\u00a0si les n\u00e9gociations \u00e9chouent au niveau interprofessionnel,\u00a0le gouvernement pourrait reprendre le dossier en main. Une\u00a0perspective qui ne d\u00e9pla\u00eet pas \u00e0 certains syndicats de salari\u00e9s.\u00a0\u00ab\u00a0On veut que le gouvernement s\u2019implique pour qu\u2019il y ait des\u00a0discussions normatives\u00a0\u00bb, dit Fabrice\u00a0Ang\u00e9\u00ef\u00a0de la CGT. \u00ab\u00a0Cela\u00a0rentre dans le jeu de la pr\u00e9servation de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.\u00a0\u00bb<\/p>\n