{"id":804,"date":"2021-01-27T00:23:42","date_gmt":"2021-01-27T00:23:42","guid":{"rendered":"https:\/\/selectednews.info\/fr\/les-mesures-de-lutte-contre-la-pedocriminalite-en-france-jugees-insuffisantes\/"},"modified":"2021-01-27T00:23:44","modified_gmt":"2021-01-27T00:23:44","slug":"les-mesures-de-lutte-contre-la-pedocriminalite-en-france-jugees-insuffisantes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/selectednews.info\/fr\/les-mesures-de-lutte-contre-la-pedocriminalite-en-france-jugees-insuffisantes\/","title":{"rendered":"Les mesures de lutte contre la p\u00e9docriminalit\u00e9 en France jug\u00e9es \u201cinsuffisantes\u201d"},"content":{"rendered":"<p> [ad_1]<br \/>\n<br \/>\n                    Prise en charge des soins psychologiques des victimes, d\u00e9pistage renforc\u00e9, durcissement l\u00e9gislatif&#8230; Les associations saluent les pistes annonc\u00e9es par l&rsquo;ex\u00e9cutif pour lutter contre la p\u00e9docriminalit\u00e9, mais elles d\u00e9noncent un manque de moyens pour leur mise en \u0153uvre.\u00a0<\/p>\n<p>                                        \u201cSi nous voulons vraiment que les affaires de p\u00e9docriminalit\u00e9 soient trait\u00e9es correctement en justice, il va falloir admettre que nous manquons s\u00e9v\u00e8rement de moyens. Les tribunaux ne sont pas en mesure de traiter le flux de dossiers qui arrivent\u201d, alerte Pascal Cussigh, secr\u00e9taire du Collectif pour l\u2019enfance. \u201cLes parquets sont d\u00e9bord\u00e9s, certaines enqu\u00eates sont faites de fa\u00e7on exp\u00e9ditive et les dossiers sont class\u00e9s sans suite, faute de moyens humains suffisants.\u201dEn France, seules 1 \u00e0 2 % des affaires ouvertes pour viols sur mineurs aboutiraient \u00e0 une condamnation judiciaire, d\u2019apr\u00e8s des chiffres rendus publics d\u00e8s 2018 par Marl\u00e8ne Schiappa, alors secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat charg\u00e9e de l&rsquo;\u00c9galit\u00e9 entre les femmes et les hommes. La r\u00e9alit\u00e9 serait pire, si l\u2019on en croit Arnaud Gallais, fondateur du collectif Pr\u00e9venir et prot\u00e9ger. \u00ab\u00a0On sait qu&rsquo;aujourd&rsquo;hui 4 % des enfants victimes de viol d\u00e9posent plainte chaque ann\u00e9e, et sur ces 4 % il y en a seulement 0,3 % qui finissent aux assises. \u00c7a veut dire que c&rsquo;est l&rsquo;impunit\u00e9 totale.\u00a0\u00bbFace \u00e0 l\u2019avalanche de t\u00e9moignages et l&rsquo;\u00e9moi d\u00e9clench\u00e9 par le livre de Camille Kouchner, \u201cLa Familia Grande\u201d, dans lequel elle d\u00e9nonce l\u2019inceste subi par son fr\u00e8re jumeau, et l\u2019avalanche de t\u00e9moignages qui ont suivi, notamment avec #MeTooInceste sur les r\u00e9seaux sociaux, l&rsquo;ex\u00e9cutif a fini par r\u00e9agir, lundi 26 janvier, en d\u00e9voilant de premi\u00e8res mesures tr\u00e8s attendues par les associations pour mieux lutter contre la p\u00e9docriminalit\u00e9 et l&rsquo;inceste. Des annonces salu\u00e9es par les associations de d\u00e9fense des victimes de p\u00e9docriminalit\u00e9, mais jug\u00e9es \u201cinsuffisantes\u201d, sur le plan financier notamment.Le non-consentement des mineurs bient\u00f4t inscrit dans la loi ?Parmi les propositions d\u00e9voil\u00e9es lundi figure notamment l\u2019id\u00e9e de faire \u00e9voluer la loi en vigueur actuellement.\u00a0 Le gouvernement a ouvert une consultation visant \u00e0 \u00ab\u00a0mieux punir les auteurs\u00a0\u00bb, en \u00e9tudiant l&rsquo;hypoth\u00e8se de rendre imprescriptibles les crimes sexuels sur enfants. La prescription, d&rsquo;abord de 10 ans \u00e0 compter de la majorit\u00e9 de la victime, a \u00e9t\u00e9 \u00e9tendue \u00e0 20 ans en 2004 puis 30 ans en 2018, mais ces r\u00e9formes ne sont pas applicables aux faits d\u00e9j\u00e0 prescrits. \u201cC\u2019est \u00e9videmment un pas en avant\u201d, se r\u00e9jouit Pascal Cussigh. \u201cLe syst\u00e8me actuel a prouv\u00e9 ses limites. L\u2019affaire r\u00e9v\u00e9l\u00e9e par Camille Kouchner, dans laquelle le d\u00e9lai de prescription est probablement pass\u00e9, illustre bien le probl\u00e8me. Elle a \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9e dans un livre et dans les m\u00e9dias, alors qu\u2019elle devrait \u00eatre trait\u00e9e par un juge. La victime devrait avoir le droit \u00e0 la parole et l\u2019agresseur \u00e0 se d\u00e9fendre devant la justice\u201d.\u00a0\u00a0Au sein de l\u2019association Comprendre\u00a0,\u00a0d\u00e9fendre\u00a0et prot\u00e9ger l\u2019enfance (CDP-Enfance), dont il est le pr\u00e9sident, Pascal Cussigh re\u00e7oit r\u00e9guli\u00e8rement des victimes et\u00a0les assiste notamment dans le cadre de la proc\u00e9dure juridique, en les mettant en contact avec des avocats form\u00e9s. \u201cLe syst\u00e8me de prescription est incroyablement violent pour les victimes\u201d, constate-t-il au quotidien. \u201cAu-del\u00e0 du d\u00e9lai, elles se retrouvent face \u00e0 des juges qui ne peuvent plus recevoir leur parole. On leur dit \u2018c\u2019est trop tard pour parler, on ne peut plus vous entendre\u2019 et cela va dans le sens de cette loi du silence utilis\u00e9e par les p\u00e9docriminels pour faire pression sur leurs victimes.\u201dAutre piste \u00e0 l\u2019\u00e9tude au sein de l&rsquo;ex\u00e9cutif, le non-consentement syst\u00e9matique des mineurs pourrait \u00eatre inscrit dans la loi, selon le cabinet du secr\u00e9taire d&rsquo;\u00c9tat \u00e0 l&rsquo;Enfance Adrien Taquet, afin qu'\u00a0\u00bbil ne soit plus possible d&rsquo;entendre qu&rsquo;un enfant consent \u00e0 une relation sexuelle avec un adulte\u00a0\u00bb, comme c\u2019est le cas aujourd\u2019hui.\u00a0\u201cPour l\u2019instant, ce n\u2019est qu\u2019une d\u00e9claration d\u2019intention\u201d, temp\u00e8re pourtant Pascal Cussigh, dont le collectif, regroupant 33 associations, milite depuis 2018 pour que soit reconnu dans la loi fran\u00e7aise \u201cl\u2019incapacit\u00e9 de l\u2019enfant \u00e0 consentir \u00e0 une relation sexuelle face \u00e0 un adulte\u201d, ce qui n\u2019est pas le cas actuellement. Hasard du calendrier, le S\u00e9nat a adopt\u00e9 \u00e0 l&rsquo;unanimit\u00e9 le 21 janvier, une proposition de loi de la centriste Annick Billon visant \u00e0 cr\u00e9er un nouveau crime sexuel pour prot\u00e9ger les mineurs de moins de 13 ans. Mais ce seuil d&rsquo;\u00e2ge est encore jug\u00e9 insuffisant par les associations de protection de l&rsquo;enfance. \u201cCela voudrait dire qu\u2019\u00e0 13 ans et un jour, on pourrait consentir \u00e0 l\u2019acte sexuel avec un adulte. Que dire des cas d\u2019inceste pour des enfants de plus de 13 ans, cela voudrait dire qu\u2019ils sont cens\u00e9s consentir \u00e0 leur propre inceste ?\u201d, d\u00e9nonce Pascal Cussigh.Les freins au d\u00e9pistage en milieu scolaireLa r\u00e9forme judiciaire n\u2019est pas le seul levier de ce plan de lutte contre la p\u00e9docriminalit\u00e9 lanc\u00e9 par le gouvernement en r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019affaire Duhamel. Le chef de l\u2019\u00c9tat a fait part de sa volont\u00e9 de renforcer la d\u00e9tection des cas de violence sexuelle sur les enfants. \u00ab\u00a0Deux rendez-vous de d\u00e9pistage et de pr\u00e9vention contre les violences sexuelles faites aux enfants \u2014 l&rsquo;un au primaire, l&rsquo;autre au coll\u00e8ge \u2014 seront mis en place pour tous, dans le cycle de visites m\u00e9dicales obligatoires existantes\u00a0\u00bb, a promis Emmanuel Macron, samedi, sur les r\u00e9seaux sociaux.Une nouvelle fois, les associations sp\u00e9cialis\u00e9es d\u00e9noncent une promesse \u201cvide\u201d tant qu\u2019elle n\u2019est pas allou\u00e9e de moyens suffisants. La loi Aubry de 2001 pr\u00e9voit d\u00e9j\u00e0, du primaire au coll\u00e8ge, trois s\u00e9ances par an d\u2019\u00e9ducation \u00e0 la vie sexuelle et affective, qui comprend la pr\u00e9vention contre les violences sexuelles. \u201cMais dans les faits, ces s\u00e9ances n\u2019ont pas toujours lieu, c\u2019est tr\u00e8s disparate\u00a0\u00bb, se d\u00e9sole C\u00e9line Piques, porte-parole de l\u2019association Osez le f\u00e9minisme !, qui intervient dans les coll\u00e8ges et lyc\u00e9es. \u201cCela d\u00e9pend des subventions accord\u00e9es par les communes, les d\u00e9partements et les r\u00e9gions, ainsi que de la bonne volont\u00e9 des \u00e9quipes p\u00e9dagogiques, des professeurs, des infirmi\u00e8res scolaires, et des b\u00e9n\u00e9voles des associations qui interviennent. Mais l&rsquo;\u00c9ducation nationale ne donne aucun moyen pour cela\u201d, regrette-elle. \u201cC\u2019est un vrai rendez-vous manqu\u00e9. On pourrait tr\u00e8s bien utiliser ce temps pour parler aux enfants de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de leur corps\u201d.\u00a0Les m\u00e9decins scolaires ont eux aussi r\u00e9agi \u00e0 l\u2019annonce d\u2019Emmanuel Macron, rappelant que le dispositif de d\u00e9tection ne pouvait pas reposer sur leurs seules \u00e9paules en l\u2019\u00e9tat actuel des choses. En effet, leurs effectifs ont \u00e9t\u00e9 largement r\u00e9duits ces derni\u00e8res ann\u00e9es, ainsi que le nombre de consultations obligatoires pour chaque \u00e9l\u00e8ve, rappelle le Dr Jocelyne Grousset, du syndicat SNMSU Unsa \u00c9ducation. Dans certains d\u00e9partements fran\u00e7ais telle que la Seine-Saint-Denis, seul un tiers des postes de m\u00e9decins scolaire sont pourvus et les rendez-vous de suivi ne sont m\u00eame plus assur\u00e9s dans certaines communes. \u00ab\u00a0On a d\u00e9tricot\u00e9 le suivi des enfants \u00e0 l&rsquo;\u00e9cole primaire\u00a0\u00bb, d\u00e9plore le Dr Jocelyne Grousset, pour qui le d\u00e9pistage doit relever d&rsquo;un \u00ab\u00a0travail pluri-professionnel, en r\u00e9seau\u00a0\u00bb, avec les infirmi\u00e8res scolaires et\u00a0des psychologues.Pour Pascal Cussigh, \u201con ne peut pas se contenter de recueillir et de lib\u00e9rer la parole. Que va-t-on faire de cette parole ensuite ? Le plus dur c\u2019est d\u2019obtenir qu\u2019elle soit trait\u00e9e par la justice \u00e0 l\u2019\u00e9tape suivante, or nous manquons de greffiers et de magistrats, et les professionnels sont insuffisamment form\u00e9s \u00e0 tous les niveaux.\u201d\u00a0La gratuit\u00e9 des soins psychologiques\u00a0Derni\u00e8re annonce, la plus concr\u00e8te peut-\u00eatre parmi les mesures formul\u00e9es par le gouvernement, Emmanuel Macron souhaite voir les \u00ab\u00a0soins psychologiques des enfants victimes de violences sexuelles\u201d rembours\u00e9s.\u00a0Dans les faits, une telle prise en charge par la S\u00e9curit\u00e9 sociale est d\u00e9j\u00e0 possible mais seulement dans les centres m\u00e9dico-psychologiques (CMP, souvent satur\u00e9s) ou \u00e0 l&rsquo;h\u00f4pital. \u00ab\u00a0C&rsquo;est un dispositif peu connu et peu appliqu\u00e9\u00a0\u00bb, d\u00e9plore Patrick Loiseleur, de Face \u00e0 l&rsquo;inceste. \u00ab\u00a0Beaucoup de survivants de l&rsquo;inceste sont tr\u00e8s d\u00e9munis, ils passent parfois des mois et des ann\u00e9es avant d&rsquo;obtenir un rendez-vous\u00a0\u00bb, ajoute ce responsable associatif. Or, les consultations dans le priv\u00e9 co\u00fbtent cher. \u201cIl y a \u00e9norm\u00e9ment de victimes, qui souhaiteraient avoir un suivi et qui ne peuvent pas le faire car elles font face \u00e0 un manque de moyens, avec les risques que l\u2019on sait. Les tentatives de suicide sont plus fr\u00e9quentes chez ces personnes\u201d, commente Pascal Cussigh.Concr\u00e8tement, la prise en charge pourrait \u00eatre \u00e9tendue aux consultations chez les psychologues lib\u00e9raux, a pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l&rsquo;AFP le cabinet d\u2019Adrien Taquet. Cette r\u00e9flexion est men\u00e9e avec le souci d&rsquo;\u00e9viter de cr\u00e9er des \u00ab\u00a0in\u00e9galit\u00e9s\u00a0\u00bb entre les patients \u2014 en fonction du type de violences subies, par exemple \u2014 et de garantir la comp\u00e9tence des praticiens dont les consultations seraient rembours\u00e9es.Avec AFP<\/p>\n<p>[ad_2]<br \/>\n<br \/><a href=\"https:\/\/www.france24.com\/fr\/france\/20210126-les-mesures-de-lutte-contre-la-p%C3%A9docriminalit%C3%A9-en-france-jug%C3%A9es-insuffisantes\">Source link <\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>[ad_1] Prise en charge des soins psychologiques des victimes, d\u00e9pistage renforc\u00e9, durcissement l\u00e9gislatif&#8230; Les associations saluent les pistes annonc\u00e9es par l&rsquo;ex\u00e9cutif pour lutter contre la p\u00e9docriminalit\u00e9, mais elles d\u00e9noncent un manque de moyens pour leur mise en \u0153uvre.\u00a0 \u201cSi nous voulons vraiment que les affaires de p\u00e9docriminalit\u00e9 soient trait\u00e9es correctement en justice, il va falloir [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":805,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-804","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-nouvelles"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.2 - 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