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Publi\u00e9 le : 03\/02\/2021 – 18:03<\/p>\n
Le tribunal administratif de Paris a reconnu mercredi l’\u00c9tat fran\u00e7ais coupable d’inaction climatique, mais a report\u00e9 de deux mois sa d\u00e9cision sur d’\u00e9ventuelles injonctions. Les ONG saluent une victoire \u00ab\u00a0historique\u00a0\u00bb. Sur le fond, les avanc\u00e9es juridiques restent toutefois minimes.<\/p>\n
Les ONG \u00e0 l’origine de \u00ab\u00a0L’affaire du si\u00e8cle\u00a0\u00bb\u00a0\u2013 une plainte contre l’\u00c9tat fran\u00e7ais pour inaction climatique d\u00e9pos\u00e9e par Oxfam France, Greenpeace France, Notre affaire \u00e0 tous et la Fondation pour la Nature et l’Homme\u00a0\u2013 ont rapidement c\u00e9l\u00e9br\u00e9, mercredi 3 f\u00e9vrier, la d\u00e9cision du tribunal administratif de Paris. \u00ab\u00a0D\u00e9cision\u00a0historique\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0victoire\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0\u00c9tat coupable\u00a0\u00bb\u00a0: \u00e0 les \u00e9couter, la justice fran\u00e7aise venait de rendre un verdict susceptible de changer le cours de l’histoire.\u00a0\u00bbC’est une d\u00e9cision historique. C’est la premi\u00e8re fois que l’\u00c9tat est condamn\u00e9 pour son manque d’action climatique. C’est un jugement qui vient sanctionner tout ce que n’a pas fait Emmanuel Macron depuis son \u00e9lection, alors m\u00eame qu’il pr\u00e9tend \u00eatre un d\u00e9fenseur de l’environnement. Nous le disons depuis longtemps, mais aujourd’hui c’est un juge qui le dit, donc c’est tr\u00e8s important\u00a0\u00bb, affirme Jean-Fran\u00e7ois Julliard, directeur g\u00e9n\u00e9ral de Greenpeace France, contact\u00e9 par France\u00a024.\u00a0\u00bbC’est la premi\u00e8re fois qu’un tribunal administratif s’exprime sur la responsabilit\u00e9 de l’\u00c9tat en mati\u00e8re d’action climatique et la premi\u00e8re fois qu’il est franchement condamn\u00e9. D\u00e9sormais, l’inaction climatique n’est plus tol\u00e9r\u00e9e par la justice\u00a0\u00bb, rench\u00e9rit Marie Toussaint, cofondatrice de Notre affaire \u00e0 tous et d\u00e9sormais eurod\u00e9put\u00e9e Europe \u00c9cologie-Les Verts, \u00e9galement contact\u00e9e par France\u00a024.
\n? #LAffaireDuSi\u00e8cle est HISTORIQUE : l\u2019inaction climatique de l\u2019Etat est jug\u00e9e ILL\u00c9GALE !Cette victoire, c\u2019est gr\u00e2ce \u00e0 vous ! ?Restons mobilis\u00e9\u00b7e\u00b7s pour aller\u2795loin et obtenir de nouvelles victoires. Ensemble nous pouvons faire agir l\u2019Etat concr\u00e8tement pour le climat ! ? pic.twitter.com\/jmokn6nqBR\u2014 L’affaire du si\u00e8cle (@laffairedusiecl) February 3, 2021<\/p>\n
Concr\u00e8tement, le tribunal administratif de Paris a condamn\u00e9 l’\u00c9tat \u00e0 r\u00e9parer le pr\u00e9judice moral des associations ayant port\u00e9 plainte \u00e0 hauteur d’un euro, a reconnu le pr\u00e9judice \u00e9cologique tout en refusant une r\u00e9paration et se donne deux mois de plus pour statuer sur la question de l’injonction \u00e0 en faire davantage.\u00a0\u00bbC’est un jugement ‘avant-dire droit’, c’est-\u00e0-dire qu’il n’est pas d\u00e9finitif et qu’il faut d\u00e9sormais attendre deux mois pour r\u00e9ellement savoir s’il sera historique\u00a0\u00bb, analyse Arnaud Gossement, avocat sp\u00e9cialis\u00e9 en droit de l’environnement, contact\u00e9 par France 24. \u00ab\u00a0En l’\u00e9tat, les avanc\u00e9es juridiques sont minimes, le gouvernement n’est pas en train de trembler\u00a0\u00bb, ajoute-t-il.Une d\u00e9cision similaire \u00e0 celle du Conseil d’\u00c9tatDe fait, si le pr\u00e9judice \u00e9cologique est reconnu, il n’en va pas de m\u00eame de la responsabilit\u00e9 de l’\u00c9tat. Selon le jugement rendu mercredi matin, les carences de l’\u00c9tat en mati\u00e8re d’efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et d’\u00e9nergies renouvelables n’ont pas \u00ab\u00a0contribu\u00e9 directement \u00e0 l’aggravation du pr\u00e9judice \u00e9cologique dont les associations requ\u00e9rantes demandent r\u00e9paration\u00a0\u00bb. Toujours selon le juge, l’\u00c9tat n’a pas non plus commis de faute concernant l’insuffisance de l’objectif visant \u00e0 limiter le r\u00e9chauffement climatique \u00e0 1,5\u00a0\u00b0C et n’a pas commis de faute en mati\u00e8re d’\u00e9valuation, de suivi et de mesures d’adaptation.\u00a0\u00bbLe seule faute de l’\u00c9tat reconnue par le juge est de ne pas avoir respect\u00e9 la trajectoire qu’il s’\u00e9tait fix\u00e9e dans le cadre de son budget carbone. En ce sens, il rejoint l’arr\u00eat du Conseil d’\u00c9tat\u00a0\u00bb, souligne Me\u00a0Gossement.
\n#affairedusiecle le tribunal administratif de Paris : condamne l’Etat \u00e0 1 euro symbolique en r\u00e9paration du pr\u00e9judice moral, rejette la demande de r\u00e9paration du pr\u00e9judice \u00e9cologique, se donne 2 mois de + pour statuer sur l’aggravation du pr\u00e9judice \u00e9cologique pic.twitter.com\/HhbCr8IclR\u2014 Arnaud Gossement (@ArnaudGossement) February 3, 2021<\/p>\n
Dans une d\u00e9cision du 19 novembre 2020, la plus haute juridiction administrative fran\u00e7aise a en effet mis en demeure l’\u00c9tat de justifier dans un d\u00e9lai de trois mois sa politique climatique en mati\u00e8re de r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre.Le Conseil d’\u00c9tat avait \u00e9t\u00e9 saisi en janvier\u00a02019 par le maire \u00e9cologiste de Grande-Synthe, Damien Car\u00eame \u2013 \u00e9lu depuis d\u00e9put\u00e9 europ\u00e9en \u2013, qui estimait que sa commune du littoral du Nord \u00e9tait menac\u00e9e de submersion par \u00ab\u00a0l’inaction climatique\u00a0\u00bb du gouvernement.>> \u00c0 lire : La justice met en demeure l’\u00c9tat de justifier ses actions en faveur du climatLes juges administratifs ont notamment relev\u00e9 que l’\u00c9tat s’\u00e9tait engag\u00e9, pour mettre en \u0153uvre l’accord de Paris de 2015 visant \u00e0 limiter le r\u00e9chauffement, \u00e0 atteindre une baisse de 40\u00a0% des \u00e9missions en 2030 par rapport \u00e0 leur niveau de 1990.\u00a0\u00bbLa justice fran\u00e7aise devient favorable \u00e0 la justice climatique\u00a0\u00bbPour Corinne Lepage, ancienne ministre de l’Environnement et avocate de la ville de Grande-Synthe dans cette affaire, le jugement rendu mercredi par le tribunal administratif de Paris \u00ab\u00a0n’apporte pas grand chose de plus que celui du Conseil d’\u00c9tat du 19\u00a0novembre\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0L’arr\u00eat du Conseil d’\u00c9tat avait d\u00e9j\u00e0 reconnu l’ill\u00e9galit\u00e9 de la situation sur la p\u00e9riode\u00a02016-2019\u00a0\u00bb, pr\u00e9cise-t-elle.
\nJugement en demi teinte du #TAParis Qui reconna\u00eet la faute de l\u2019\u00c9tat pour la p\u00e9riode ant\u00e9rieure(D\u00e9j\u00e0 jug\u00e9 par le @Conseil_Etat ), refuse de r\u00e9parer le pr\u00e9judice \u00e9cologique et sursoit \u00e0 statuer pour le reste\u2014 Corinne Lepage (@corinnelepage) February 3, 2021<\/p>\n
Pour l’heure, les ONG impliqu\u00e9es dans \u00ab\u00a0L’Affaire du si\u00e8cle\u00a0\u00bb peuvent se r\u00e9jouir que la faute de l’\u00c9tat, m\u00eame partielle, soit reconnue. \u00ab\u00a0Au-del\u00e0 des avanc\u00e9es juridiques, il y a aussi l’enjeu m\u00e9diatique, l’enjeu de la sensibilisation du public\u00a0\u00bb, note Me\u00a0Gossement.\u00a0\u00bbCe qui est important, c’est que le jugement affirme que des associations sont en capacit\u00e9 de saisir les tribunaux, estime Marie Toussaint. Les d\u00e9cisions du Conseil d’\u00c9tat en novembre et du tribunal administratif de Paris aujourd’hui confirment une chose\u00a0: la justice fran\u00e7aise devient favorable \u00e0 la justice climatique. C’est important.\u00a0\u00bb>> \u00c0 lire : L’urgence climatique gagne le terrain judiciaire en FranceLe gouvernement comme les ONG sont d\u00e9sormais suspendus \u00e0 la prochaine d\u00e9cision du Conseil d’\u00c9tat, qui influera le jugement d\u00e9finitif du tribunal administratif de Paris. Le gouvernement a jusqu’au 19 f\u00e9vrier pour lui fournir les preuves de son action contre le r\u00e9chauffement climatique.Une fois ce d\u00e9lai expir\u00e9, le Conseil d’\u00c9tat dira s’il est satisfait des \u00e9l\u00e9ments apport\u00e9s par le gouvernement ou si, au contraire, il enjoint l’\u00c9tat \u00e0 en faire davantage, que ce soit d’une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale dans la lutte contre les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre ou en donnant des injonctions tr\u00e8s sp\u00e9cifiques en ciblant particuli\u00e8rement telle ou telle politique.<\/p>\n