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Le projet de loi issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, pr\u00e9sent\u00e9 mercredi en conseil des ministres, est particuli\u00e8rement d\u00e9cri\u00e9 par les ONG et certains \u00ab\u00a0conventionnels\u00a0\u00bb qui lui reprochent un manque d\u2019ambition.<\/p>\n
Rarement une op\u00e9ration de communication du gouvernement avait fait pschitt aussi vite. Emmanuel Macron et la ministre de la Transition \u00e9cologique, Barbara Pompili, \u00e9taient pourtant ravis d’annoncer, le week-end dernier sur les r\u00e9seaux sociaux, que la France avait d\u00e9pass\u00e9 son objectif de baisse de ses \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre en 2019. Mais les d\u00e9fenseurs de l’environnement ont aussit\u00f4t signal\u00e9 le tour de passe-passe de l’ex\u00e9cutif : celui-ci avait modifi\u00e9 d\u00e9but 2020 son objectif, passant d’une baisse initialement pr\u00e9vue de 2,3 % \u00e0 un objectif plus modeste de -1,5 %, facilitant ainsi les efforts gouvernementaux.
\nMoche de tronquer la v\u00e9rit\u00e9 et de ne pas indiquer que l’objectif 2019 a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 d\u00e9but 2020 pour \u00eatre rendu plus facile \u00e0 atteindre (avec la r\u00e9vision de la SNBC).L’objectif initial \u00e9tait une baisse de 2,3 %.Reporter les baisses \u00e0 plus tard n’est pas responsable. https:\/\/t.co\/gEhzAbMIT2\u2014 Anne Bringault (@AnneBringault) February 7, 2021<\/p>\n
Le projet de loi Climat et R\u00e9silience, issu des travaux de la Convention citoyenne pour le climat (CCC), pr\u00e9sent\u00e9 en conseil des ministres, mercredi 10 f\u00e9vrier, s’affranchit-il lui aussi de ses objectifs ? C’est ce que d\u00e9noncent d’ores et d\u00e9j\u00e0 une centaine d’associations de d\u00e9fense de l’environnement ou de lutte contre la pauvret\u00e9 dans une lettre ouverte adress\u00e9e \u00e0 Emmanuel Macron et publi\u00e9e lundi 8 f\u00e9vrier.\u00a0\u00bbAlors que les propositions des citoyens devaient \u00eatre retranscrites dans la loi, force est de constater que le compte n’y est pas\u00a0\u00bb, estiment Greenpeace, la Fondation Nicolas Hulot, WWF, mais aussi la Fondation Abb\u00e9 Pierre, ATD Quart Monde, Attac ou encore la CFDT, UFC-Que Choisir, et la Conf\u00e9d\u00e9ration paysanne.\u00a0\u00bbAlors que le d\u00e9bat parlementaire va d\u00e9buter, nos organisations attendent de votre gouvernement et des repr\u00e9sentants et repr\u00e9sentantes de notre nation qu’ils redonnent vie \u00e0 l’ambition initiale de ce projet de loi. Ne privez pas notre pays de ce nouveau souffle dont il a plus que jamais besoin\u00a0\u00bb, insistent-elles, regrettant notamment que le texte adopte une approche d'\u00a0\u00bbencouragement\u00a0\u00bb \u00e0 changer de pratiques \u00ab\u00a0l\u00e0 o\u00f9 une intervention des pouvoirs publics est requise\u00a0\u00bb.
\nFin de la location des passoires thermiques en 2028, interdiction de la publicit\u00e9 pour les \u00e9nergies fossiles, interdiction des vols domestiques s’il existe une alternative en train en moins de 2\u00a0h\u00a030… Le projet de loi, qui arrivera \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale en mars, comprend 65 articles. Il reprend six grands th\u00e8mes (consommer, produire et travailler, se d\u00e9placer, se loger, se nourrir, renforcer la protection judiciaire de l’environnement) qui refl\u00e8tent, selon le gouvernement, pr\u00e8s de la moiti\u00e9 des 149 propositions de la CCC destin\u00e9es \u00e0 r\u00e9duire de 40\u00a0% les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre de la France d’ici 2030 par rapport \u00e0 1990.\u00a0\u00bbBeaucoup de nos mesures sont absentes ou rabot\u00e9es\u00a0\u00bb\u00a0\u00bbIl y a des bonnes choses dans ce texte, mais au final, beaucoup de nos mesures sont absentes ou rabot\u00e9es, regrette Gr\u00e9goire Fraty, l’un des 150 citoyen de la Convention, contact\u00e9 par France 24. Donc je suis un peu mitig\u00e9. On peut regretter que les ambitions aient \u00e9t\u00e9 revues \u00e0 la baisse.\u00a0\u00bb>> \u00c0 lire : Convention citoyenne pour le climat\u00a0: les participants entre espoir et d\u00e9ceptionUn avis partag\u00e9 par M\u00e9lanie Blanchetot, une autre membre de la CCC contact\u00e9e par France 24, qui d\u00e9nonce quant \u00e0 elle le travail de sape des lobbies. \u00ab\u00a0On constate qu’il y a \u00e9norm\u00e9ment de blocages sur ces questions depuis 30 ans avec des lobbies qui mettent sans cesse en avant les pertes d’emplois li\u00e9es \u00e0 certaines mesures, sans parler des cr\u00e9ations d’emplois que ces m\u00eames mesures impliqueraient\u00a0\u00bb, d\u00e9plore-t-elle.D’autres ne cachent plus leur amertume sur les r\u00e9seaux sociaux. \u00ab\u00a0La loi #ClimatR\u00e9silience manque tellement de muscle que je ne reconnais m\u00eame plus nos objectifs de la #ConventionCitoyenne. O\u00f9 est la grande victoire pour le climat ? Pourquoi se contenter de si peu ?\u00a0\u00bb, interroge notamment William Aucant.
\nLe gouvernement r\u00e9torque que sur les 146 mesures des 150 citoyens approuv\u00e9es par Emmanuel Macron l’\u00e9t\u00e9 dernier, 75 sont mises en \u0153uvre et 71 autres en cours de mise en \u0153uvre. De plus, l’\u00e9tude d’impact produite par le minist\u00e8re de la Transition \u00e9cologique jointe au projet de loi affirme que la loi Climat et R\u00e9silience contribuera \u00e0 \u00ab\u00a0s\u00e9curiser\u00a0\u00bb entre la moiti\u00e9 et les deux tiers de la baisse des \u00e9missions pr\u00e9vues d’ici 2030.\u00a0\u00bbC’est un projet de loi qui se lit en regardant l’ensemble de l’action du gouvernement durant le quinquennat, souffle-t-on \u00e0 Matignon. Avec ce projet de loi, on apporte les derniers outils qui vont nous permettre de tenir nos engagements climatiques.\u00a0\u00bb>> \u00c0 lire : Emmanuel Macron annonce un r\u00e9f\u00e9rendum pour inscrire la lutte pour le climat dans la ConstitutionMais attention, pr\u00e9vient-on au cabinet de Barbara Pompili : \u00ab\u00a0On peut atteindre l’objectif qu’on s’est fix\u00e9, mais cela suppose de faire tout ce qu’on a vot\u00e9 et tout ce qui est pr\u00e9vu dans le projet de loi, sans mollir dans un seul des secteurs concern\u00e9s.\u00a0\u00bb\u00a0\u00bbBaisse insuffisante des \u00e9missions de GES\u00a0\u00bbOr, c’est exactement la crainte \u00e9mise par le Conseil \u00e9conomique, social et environnemental (Cese) dans un avis publi\u00e9 le 27 janvier. \u00ab\u00a0Les nombreuses mesures du projet de loi, consid\u00e9r\u00e9es une par une, sont en g\u00e9n\u00e9ral pertinentes mais souvent limit\u00e9es, souvent diff\u00e9r\u00e9es, souvent soumises \u00e0 des conditions telles qu’on doute de les voir mises en \u0153uvre \u00e0 terme rapproch\u00e9\u00a0\u00bb, estime le Cese, citant en exemple la r\u00e9novation des logements.
\nDe m\u00eame, dans un avis rendu le 26 janvier, le Conseil national pour la transition \u00e9cologique (CNTE) \u00ab\u00a0s’inqui\u00e8te de la baisse insuffisante des \u00e9missions de GES [gaz \u00e0 effet de serre, NDLR] induite par cette loi et demande de mobiliser les moyens, leviers d’action et outils de politiques publiques n\u00e9cessaires\u00a0\u00bb.De son c\u00f4t\u00e9, la ministre de la Transition \u00e9cologique assure que ce projet de loi va permettre de faire changer les mentalit\u00e9s. \u00ab\u00a0C’est une loi pivot, qui fait entrer l’\u00e9cologie dans la vie quotidienne, qui va verdir notre mod\u00e8le et notre soci\u00e9t\u00e9 et jouer un r\u00f4le de catalyseur\u00a0\u00bb, assurait ainsi Barbara Pompili, dimanche 7 f\u00e9vrier, dans le JDD.\u00a0\u00bbM\u00eame si certaines propositions du projet de loi ne sont pas aussi ambitieuses que celles de la CCC, nous avons quand m\u00eame r\u00e9ussi \u00e0 faire bouger des lignes, abonde M\u00e9lanie Blanchetot. Sur l’\u00e9cocide notamment : le texte de loi ne va pas aussi loin que nous en \u00e9voquant plut\u00f4t des d\u00e9lits de pollution, mais c’est d\u00e9j\u00e0 une grande avanc\u00e9e pour le droit environnemental.\u00a0\u00bb>> \u00c0 lire : En France, \u00ab\u00a0l’ex\u00e9cutif enterre la notion de crime d’\u00e9cocide\u00a0\u00bbEn attendant, le temps presse. L’\u00c9tat ne respecte pas sa propre trajectoire de r\u00e9duction des gaz \u00e0 effet de serre, ce qui lui a valu, le 3 f\u00e9vrier, d’\u00eatre reconnu \u00ab\u00a0responsable (…) d’une partie du pr\u00e9judice \u00e9cologique constat\u00e9\u00a0\u00bb par le tribunal administratif de Paris. Une d\u00e9cision semblable \u00e0 l’arr\u00eat du Conseil d’\u00c9tat, qui avait d\u00e9j\u00e0 d\u00e9nonc\u00e9, en novembre, l’\u00e9chec de la France \u00e0 respecter ses objectifs climatiques.\u00a0\u00bbAujourd’hui ce ne sont plus seulement des ONG ou des ‘activistes’ qui demandent \u00e0 l’\u00c9tat d’agir, c’est la justice, le Conseil d’\u00c9tat, le HCC, la Convention citoyenne et des millions de personnes. Faire des promesses et des coups de com’ ne va plus suffire, Emmanuel Macron, d\u00e9sol\u00e9\u00a0\u00bb, a r\u00e9cemment tweet\u00e9 Cyril Dion, l’un des garants de la CCC.<\/p>\n