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le gouvernement accusé de reculer sur l’environnement
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En actant la réintroduction des pesticides néonicotinoïdes, mardi, la majorité présidentielle a allongé un peu plus la liste des reculs gouvernementaux en matière de défense de l’environnement, selon les écologistes.
Citoyens, associations écologistes et politiques ont eu beau médiatiser autant qu’ils l’ont pu la question des néonicotinoïdes, la majorité présidentielle a voté, mardi 6 octobre, en faveur de la loi permettant à nouveau leur usage.
Interdits depuis 2018 pour lutter contre le déclin massif des abeilles et des pollinisateurs sauvages, ces puissants pesticides pourront donc être à nouveau utilisés, jusqu’au 1er juillet 2023, par les producteurs de betteraves sucrières. Le gouvernement affirme qu’il s’agit de sauver une filière menacée et que les autres productions ne sont pas concernées. Pour les écologistes, d’autres solutions sont possibles. Ils estiment qu’avec cette décision, le gouvernement fait un « contresens historique ».
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« C’est un vrai recul environnemental, déplore Matthieu Orphelin, député Écologie, démocratie, solidarité (EDS), contacté par France 24. Le gouvernement dit qu’il ne peut pas faire autrement pour aider les agriculteurs, qu’il s’agit de la seule solution. C’est faux. Nous avons présenté des alternatives, avec notamment un système assurantiel qui couvrirait les pertes des exploitants. »
Argument rejeté par la majorité. Les amendements, dont celui d’EDS, visant à supprimer l’article permettant de réintroduire les néonicotinoïdes ont été rejetés lundi soir (34 votes pour, 88 votes contre). Le projet de loi a quant à lui été voté solennellement mardi après-midi par 313 voix pour et 158 contre.
Les opposants ne comptent pas en rester là. « Le retour des néonicotinoïdes est contraire au principe de non-régression du droit de l’environnement instauré en 2016 par la loi Biodiversité, souligne Matthieu Orphelin. Nous ferons donc un recours auprès du Conseil constitutionnel. »
Selon ce principe de non-régression, il est contraire au droit de revenir sur une mesure qualifiée au moment de son adoption de progrès environnemental. L’argument concernant les néonicotinoïdes pourrait donc bien être jugé recevable par les sages du Palais Royal.
« Un quatrième joker »
Pour les défenseurs de l’environnement, la réintroduction de ces pesticides, même temporaire, s’ajoute à la liste des récents reculs gouvernementaux en matière d’écologie. Les mesures proposées par la Convention citoyenne pour le climat, en particulier, ne cessent d’être détricotées par le gouvernement.
Emmanuel Macron s’était pourtant engagé, fin juin, à reprendre 146 des 149 mesures des membres de la Convention. Mais il a lui-même porté le coup de grâce à la demande de moratoire sur la 5G — qui ne figurait pas parmi les trois jokers qu’il s’était attribué — lorsqu’il a ironisé, le 14 septembre, sur ceux qui préféreraient « le modèle amish » et le « retour à la lampe à huile ».
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Citoyen tiré au sort pour participer à la Convention citoyenne pour le climat (CCC), Grégoire Fraty s’est alors senti comme pris au piège. « Concrètement, on a compris ce jour-là qu’il y avait un quatrième joker, regrette-t-il lors d’un entretien avec France 24. Nous demandions juste un moratoire pour qu’une étude scientifique sur les éventuels risques sanitaires et environnementaux puisse être menée, mais le président a choisi de cliver le débat entre les pro et les anti-5G. »
Outre le moratoire sur la 5G, une vingtaine de propositions de la Convention pour le climat sont en danger, selon un décompte de l’ONG Greenpeace. Citons pêle-mêle la création du crime d’écocide, l’interdiction de la publicité pour les produits les plus polluants, l’augmentation de l’écotaxe sur les billets d’avion, la baisse de la TVA sur les transports collectifs comme le train, l’intégration du critère poids au malus à l’achat des voitures ou encore l’interdiction de la construction de nouveaux aéroports et des extensions. Toutes ces propositions ont été remises en cause, que ce soit par des déclarations de certains ministres ou même par des actes législatifs et administratifs.
Rencontre entre Jean Castex et la Convention pour le climat
« On sent que nos mesures sont en danger, admet Grégoire Fraty. Avec toutes les petites phrases des ministres sur telle ou telle mesure, il y a quand même une certaine méfiance chez pas mal de citoyens. »
Pour apaiser des esprits de plus en plus remontés, le Premier ministre Jean Castex a reçu à Matignon, le 30 septembre, une délégation de la CCC. La discussion n’a pas permis de rassurer totalement les membres de la Convention mais ceux-ci ont accepté de donner au gouvernement le bénéfice du doute, jusqu’à la publication du texte de la loi Climat, censée reprendre une bonne partie des 146 propositions.
Le projet de loi devrait être présenté en Conseil des ministres en décembre, pour un vote au Parlement d’ici l’été 2021. Une huitième et dernière session de la Convention citoyenne pour le climat aura alors lieu dans la foulée pour donner un avis sur le texte préparé par Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique.
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« Pour l’instant, je ne sais pas ce qu’il y aura dans la Loi climat. On jugera sur pièces. En attendant, nous sommes toujours autour de la table », affirme Grégoire Fraty, qui veut y croire.
D’autres sont plus pessimistes. Le député Matthieu Orphelin et le maire de Grenoble Éric Piolle (Europe Écologie-Les Verts) se demandent ainsi « qui veut tuer la Convention citoyenne pour le climat ? », dans une tribune publiée le 30 septembre dans Le Monde. « Juste avant l’été le président disait ‘je prends tout ou presque’ et quelques mois après on se rend compte que ce n’est pas le cas », déplore Matthieu Orphelin.
